• La déclaration préalable aux travaux:
  Pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
• Le permis de construire:
  Pour tous les travaux de grandes importances.
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
• Le permis de démolir:
  Pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
• Le certificat d’urbanisme:
  C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
• Le permis d’aménager:
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)

En mairie: l’enregistrement des demandes en mairie se fait:
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS fixés du lundi au jeudi, au 03.21.88.26.04 ou par mail à: mairie@mairie-watten.fr
Pas de rendez-vous le vendredi.

Sur internet: l’enregistrement se fait sous format numérique en vous connectant sur le site dédié (guichet numérique GNAU).

• Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCHF définit les règles de construction et d’occupation des sols des 40 communes du territoire. Ce document est opposable depuis le 19 juillet 2022.
• Pour consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle, le Geoportail de l’urbanisme est à votre disposition.

• Le service cadastre.gouv.fr vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan cadastral.

Service ADS de la CCHF
468, rue de la couronne de Bierne 59380 Bergues plan
Tél : 0328290999 (choix 1).
ads@cchf.fr

Agence d’urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)
MOLE1, 9003 Route du Quai Freycinet 3 Môle 1, 59140 Dunkerque
Tél.: 03.28.58.06.30
agur@agur-dunkerque.org

DRAC
DRAC Hauts-de-France

Les dates sont les suivantes jusqu’au mois de mai 2024 :

• 05/12/2023
• 05/01/2024
• 06/02/2024
• 05/03/2024
• 02/04/2024
• 02/05/2024

Le planning des RDV est géré par le service instruction de la CCHF.
Tél. : 0328290999 (choix 1)
2ème étage de la CCHF 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues