Editeur et hébergeur
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site watten.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Editeur et propriétaire du site:
Mairie de Watten
Place Vandenbergue – B.P. 11 – 59143 WATTEN
Tél. : 03.21.88.26.04
Email: mairie@mairie-watten.fr
Directeur de la publication:
Daniel Deschodt, Maire de Watten
Contact:
Email: mairie@mairie-watten.fr
Hébergement
OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix
OVHcloud France
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la Ville de Watten. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Photographies et icônes
Nous remercions les auteurs des photographies et images présentes sur ce site: José CHRETIEN, Michel DESFRENNES, Gunther HOORNAERT, Jacques PAVY, Vincent QUERQUAND et tous les autres contributeurs.
Les icônes sont la création de l’auteur Srip et de l’auteurk Kiranshastry.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Ville de Watten en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction , représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
Reproduction du site
Sauf autorisation, il est interdit de reproduire tout ou partie de ce site sur un support électronique. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Bibliothèques interactives
Ce site utilise la bibliothèque interactives Leaflet.js pour l’affichage des cartes basées sur Openstreetmap.org.
Limitations de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Utilisation du site
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L’éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Liens externes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Fichiers pdf
Vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel libre Sumatra PDF pour lire et imprimer les documents présents sur le site au format PDF:
https://framalibre.org/content/sumatra-pdf
CNIL et protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site watten.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Délégué à la Protection des Données
14 rue Jeanne Maillotte
59013 Lille
- Par courriel à l’adresse suivante :
Politique de confidentialité:
Pour obtenir des informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données via notre site internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité:
Liens hypertextes et cookies
Le site watten.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens crées par d’autres sites vers watten.fr.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un «cookie» est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur un site internet. Comme l’exige la législation sur le sujet, aucun cookie non nécessaire au fonctionnement de notre site internet ne sera déposé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette, sans votre consentement.
Pour obtenir des informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies sur notre site internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Gestion des cookies et autres traceurs.
Droit applicable et juridiction
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
