Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats)?

Le propriétaire d’un terrain privé, agricole ou non, qui laisse son terrain non entretenu (c’est-à-dire en friche ou encombré de détritus, gravas, déchets de chantiers), peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins. Ce préjudice peut être la présence de mauvaises herbes ou d’animaux nuisibles par exemple.

Pour y mettre un terme, il convient d’adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain. 

En cas de refus, il est possible de saisir le tribunal d’instance, si un préjudice est causé au voisin, ou de saisir le maire.