Les arbres plantés chez votre voisin sont trop hauts et trop proches de votre terrain?

Vous pouvez écrire à votre voisin pour lui demander d’élaguer les arbres qui vous font de l’ombre, voire d’arracher les arbrisseaux plantés trop près de votre terrain.

Les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation:

  • Hauteur de la plantation inférieure ou égale à 2 mètres: la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 0,5 mètres;
  • Hauteur de la plantation supérieure à 2 mètres: la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 2 mètres.

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Vous pouvez écrire à votre voisin pour lui demander d’élaguer les arbres qui vous font de l’ombre, voire d’arracher les arbrisseaux plantés trop près de votre terrain.


Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats)?

Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que le propriétaire de ce terrain est connu ou non.

Le propriétaire d’un terrain privé, agricole ou non, qui laisse son terrain non entretenu (c’est-à-dire en friche ou encombré de détritus, gravas, déchets de chantiers), peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins. Ce préjudice peut être la présence de mauvaises herbes ou d’animaux nuisibles par exemple.

Pour y mettre un terme, il convient d’adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain. 

En cas de refus, il est possible de saisir le tribunal d’instance, si un préjudice est causé au voisin, ou de saisir le maire.


Ne brûlez pas vos déchets verts !

Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l’air et à la santé et peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée. Pour ces raisons:

Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit toute l’année.

Les infractions à la réglementation peuvent être constatées par le maire, ses adjoints ou les forces de l’ordre. L’application du règlement sanitaire départemental relève en premier lieu de la compétence du maire. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe (jusqu’à 450€ d’amende).

Des solutions existent: le compostage, le paillage ou la collecte en déchèterie…

Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que:

  • 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente
  • 14 000 km parcourus par une voiture essence récente
  • 1800 km parcourus par une voiture diesel ancienne
  • 12 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fioul performante
  • 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au bois
    performante

J’entretiens mon trottoir!

La commune vous remercie pour votre participation à l’effort collectif et citoyen!

«Les propriétaires et les occupants d’un immeuble sont tenus d’assurer dans le cadre de leurs obligations respectives, un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords.»

Documents:

Règlement Sanitaire Départemental (art.32 page 13)
Arrêté du Maire (N°8610)

> Balayage
> Désherbage (arrachage ou binage)
> Démoussage

Ma ville je l’aime et je la respecte.

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