Animaux, chats et chiens égarés, fourrière, refuge, SPA

L’association Les Chats de l’Espoir recense les chats égarés. Les chiens égarés doivent être signalés à la fourrière de la CCHF. La commune dépend de la SPA de Saint-Georges-sur-l’Aa.

Chats errants et Association Les Chats de l’Espoir:

Les Chats de l’Espoir:

  • Recenser les chats abandonnés en vue de les trapper pour les stériliser et les identifier, afin de les rendre sociables et éviter leur prolifération.
  • Contact: Lydie (Présidente)
    Tél.: 06.67.23.22.53
    Siège: 13 rue de la Gare 59143 Watten plan
    Local: rue de St-Omer 59143 Watten
    leschatsdelespoir59143@gmx.fr
    Page Facebook

Chats « errants », stérilisation et indentification obligatoires depuis le 1er janvier 2015

Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime) :

« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime* ne peut être mis en œuvre ». Paru au JO du 17/04/14.

(*) Article L211-27 : « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent. Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L223-9 à L223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés par la rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique ».

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.

Un maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue des bénévoles et associations qui proposent actions de terrain et financements. Il ne pourra plus refuser d’y participer.

Chiens égarés: fourrière intercommunale (CCHF)

  • Vous avez trouvé un chien égaré? Contacter la fourrière intercommunale gérée par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
  • Contacter la fourrière:
    Tél.: 03.28.29.09.99
    Siège: 468 route de la Couronne de Bierne 59380 Bergues

Accueil Animalier SPA de la Région de Flandre

  • La commune de Watten dépend de la SPA de Saint-Georges-sur-l’Aa.
  • Contacter la SPA:
    Tél.: 03.28.23.07.00
    Impasse du Grand Chemin CD 11 59820 Saint-Georges-sur-l’Aa plan
    Site internet
    Page Facebook

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