Entretien des fossés et cours d’eau, pollution

En matière d’entretien des cours d’eau, les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien. La DDTM du Nord a réalisé un guide pratique à l’attention des riverains reprenant la règlementation en vigueur et les bonnes pratiques.

Entretien des fossés et cours d’eau

Il est strictement interdit de rejeter dans un cours d’eau des solvants, des hydrocarbures, des produits ménagers, des huiles de vidange, les tontes de pelouse et divers végétaux…

Le désherbage chimique est interdit en deçà de la distance indiquée sur l’étiquette du produit et à défaut à moins de 5 mètres d’un point d’eau

Arrêté modifié du 04 mai 2017 à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2018 définissant les zones de non traitement dans le Nord .

Le dessouchage, hormis dans les cas particuliers de menace immédiate de formation d’embâcles, est interdit.

A ÉVITER :
-la coupe à blanc de la ripisylve;
-le broyage et l’enlèvement systématique de la végétation;
-la dissémination d’espèces invasives;
l-’enlèvement d’atterrissements localisés, non fixés par la végétation.


Qui prévenir en cas de pollution constatée dans le cours d’eau?

En cas de constat de pollution d’un cours d’eau, il convient de contacter la gendarmerie et votre mairie.

L’Office Français de la Biodiversité et le service Police de l’eau de la DDTM
sont également vos interlocuteurs:


Guide pratique à l’usage des propriétaires riverains

Afin d’apporter encore plus de lisibilité sur les responsabilités des propriétaires riverains des cours d’eau, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord a réalisé un guide pédagogique reprenant l’ensemble de la réglementation en vigueur mais également les bonnes pratiques à appliquer pour entretenir tout en préservant les écosystèmes naturels.

Téléchargez le guide pratique:

Coordonnées:

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03.28.03.83.00
ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement Cellule Police de l’Eau
Tél. : 03.28.03.84.17
Tél. : 03.28.03.84.21
Fax : 03.28.03.83.80


Donnez votre avis sur l’eau jusqu’au 1er septembre 2021!

Jusqu’au 1er septembre 2021 donnez votre avis sur l’eau et les inondations et devenez acteur de demain! Votre avis compte vraiment.

Comme vous, nous savons que la ressource en eau est précieuse. Et sa bonne gestion est fondamentale pour la biodiversité, notre santé et le climat ! De plus, le bon état de nos eaux, de nos fleuves, rivières, lacs et lagunes, de nos nappes souterraines et de nos littoraux est un objectif national et européen, tout comme la gestion des inondations. C’est une ambition collective majeure pour les années à venir.

Pour cela c’est très simple: rendez-vous sur le site https://agissonspourleau.fr/

Alors ensemble, contribuons à un avenir favorable pour l’eau

CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

OUVERT LE 01/03/2021 , CE REGISTRE SERA CLOS LE 01/09/2021


Alerte/Vigilance sécheresse

Pour les particuliers et les collectivités, les mesures de restriction sont essentiellement des mesures de bon sens visant à économiser fortement l’eau en limitant l’arrosage des pelouses et en interdisant le remplissage des étangs ou le lavage des voitures en dehors des centres spécialisés qui recyclent l’eau.