Cette mise à disposition s’effectuera du lundi 26 octobre 2026 à 9h au vendredi 27 novembre 2026 à 16h, soit durant 32 jours consécutifs.
La modification poursuit les objectifs suivants :
- Modification du règlement écrit : Des modifications sont apportées au sein du règlement écrit afin de le préciser ou le corriger. Ces modifications visent une meilleure compréhension et application du règlement
- Modification du règlement graphique : ces évolutions portent principalement sur des changements de catégorie au sein de la zone urbaine, au sein de la zone agricole ou au sein de la zone naturelle. Des ajustements et des précisions sont apportées au règlement graphique sur les plans de zonage, plans patrimoine, des OAP, des emplacements réservés, de l’identification des bâtiments au changement de destination
- Modification du contenu de certaines orientations d’aménagement et de programmation
- Compte tenu de la clôture des ZAC réalisée en décembre 2025, simplification et harmonisation des zones et des règlements à vocation économique
Les modalités de mise à disposition prennent la forme suivante :
- Mise à disposition du dossier de concertation ainsi qu’un registre de concertation à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la CCHF, au siège de la CCHF et en mairies de Hondschoote, Watten et Wormhout.
- Le dossier sera également disponible en consultation sur le site https://www.democratie-active.fr/m5plui-cchf/
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de concertation de la modification n°5 du PLUI et consigner ses observations et propositions soit :
- Sur un des registres de concertation papier ;
- Sur le registre de concertation dématérialisé disponible à l’adresse https://www.democratie-active.fr/m5plui-cchf/
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CCHF par écrit au siège de la CCHF – 468 rue de la Couronne de Bierne – 59380 Bergues ;
- De façon dématérialisée à l’adresse m5plui-cchf@democratie-active.fr
Cet avis sera affiché à la CCHF, dans les 40 communes de la CCHF et publié sur le site de la CCHF pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. A l’issue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire de la CCHF sera amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification.
