Comment déposer une autorisation d’urbanisme?
En mairie: l’enregistrement des demandes en mairie se fait du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture.
Sur internet: l’enregistrement se fait sous format numérique en vous connectant sur le site dédié (guichet numérique GNAU).
Quelles sont les règles et autorisations d’urbanisme?
Règles et démarches d’urbanisme
L’instruction des demandes est assurée par le Service Application du droit du Sol de la CCHF.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCHF définit les règles de construction.
Pour consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle, utilisez le Geoportail de l’urbanisme:
Quelles autorisations d’urbanisme pour quels travaux?
Liens et adresses utiles
Le service cadastre.gouv.fr vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan cadastral.
Service ADS de la CCHF
468, rue de la couronne de Bierne
59380 Bergues
Tél : 0328290999 (choix 1).
ads@cchf.fr
Agence d’urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)
MOLE1, 9003 Route du Quai Freycinet 3 Môle 1, 59140 Dunkerque
Tél.: 03.28.58.06.30
agur@agur-dunkerque.org
Permanences de l’Architecte des bâtiments de France en CCHF:
Le planning des RDV est géré par le service instruction de la CCHF.
Tél. : 03 28 29 09 99 (choix 1)
Au 2ème étage de la CCHF
468 rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues
DRAC Hauts-de-France:
1– 3, rue du Lombard 59041 LILLE cedex
Tél. : 03 28 36 78 70
sdap.nord@culture.gouv.fr
Site internet
