Liste des justificatifs d’identité à présenter au moment du vote

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants:

1. Carte nationale d’identité ;
2. Passeport ;
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
5. Carte vitale avec photographie ;
6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10. Permis de conduire sécurisé conforme au format “Union européenne” ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 ;
11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Texte de référence: Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie