Watten

Une bouffée de dépaysement entre Flandre et Artois

Entretien des fossés et cours d’eau, pollution

En matière d’entretien des cours d’eau, les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien.

L’entretien des fossés et cours d’eau:

Quelles sont les interdictions de rejet?
  • Il est strictement interdit de rejeter dans un cours d’eau des solvants, des hydrocarbures, des produits ménagers, des huiles de vidange, les tontes de pelouse et divers végétaux
    Article L. 215-14 du Code de l’environnement
Quelles sont les distances de non traitement par produit chimique?
  • Le désherbage chimique est interdit en deçà de la distance indiquée sur l’étiquette du produit et à défaut à moins de 5 mètres d’un point d’eau.
    Arrêté modifié du 04 mai 2017 à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2018 définissant les zones de non traitement dans le Nord.
Les dessouchage est-il interdit?

A éviter:

  • la coupe à blanc de la ripisylve;
  • le broyage et l’enlèvement systématique de la végétation;
  • la dissémination d’espèces invasives;
  • l’enlèvement d’atterrissements localisés, non fixés par la végétation.

En cas de pollution:

Qui prévenir en cas de pollution constatée dans le cours d’eau?
  • En cas de constat de pollution d’un cours d’eau, il convient de contacter la gendarmerie et votre mairie.
  • L’Office Français de la Biodiversité et le service Police de l’eau de la DDTM
  • sont également vos interlocuteurs:
Guide pratique à l’usage des propriétaires riverains
  • Afin d’apporter encore plus de lisibilité sur les responsabilités des propriétaires riverains des cours d’eau, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord a réalisé un guide pédagogique reprenant l’ensemble de la réglementation en vigueur mais également les bonnes pratiques à appliquer pour entretenir tout en préservant les écosystèmes naturels.
  • Téléchargez le guide pratique:

Coordonnées:

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03.28.03.83.00
ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement Cellule Police de l’Eau
Tél. : 03.28.03.84.17
Tél. : 03.28.03.84.21
Fax : 03.28.03.83.80