A propos des rejets dans les cours d’eau
Les rejets, désherbage chimique, dessouchage:
Quelles sont les interdictions de rejet?
- Il est strictement interdit de rejeter dans un cours d’eau des solvants, des hydrocarbures, des produits ménagers, des huiles de vidange, les tontes de pelouse et divers végétaux (article L. 215-14 du Code de l’environnement)
Quelles sont les distances de non traitement par produit chimique?
- Le désherbage chimique est interdit en deçà de la distance indiquée sur l’étiquette du produit et à défaut à moins de 5 mètres d’un point d’eau (arrêté modifié du 04 mai 2017 à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2018 définissant les zones de non traitement dans le Nord).
Les dessouchage est-il interdit?
- Evitez la coupe à blanc de la ripisylve;
- le broyage et l’enlèvement systématique de la végétation;
- la dissémination d’espèces invasives;
- l’enlèvement d’atterrissements localisés, non fixés par la végétation.
En cas de pollution:
Qui prévenir en cas de pollution constatée dans le cours d’eau?
- En cas de constat de pollution d’un cours d’eau, il convient de contacter la gendarmerie et votre mairie.
- L’Office Français de la Biodiversité et le service Police de l’eau de la DDTM
- sont également vos interlocuteurs:
Guide pratique à l’usage des propriétaires riverains
- Afin d’apporter encore plus de lisibilité sur les responsabilités des propriétaires riverains des cours d’eau, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord a réalisé un guide pédagogique reprenant l’ensemble de la réglementation en vigueur mais également les bonnes pratiques à appliquer pour entretenir tout en préservant les écosystèmes naturels.
- Téléchargez le guide pratique:
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03.28.03.83.00
ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau Environnement Cellule Police de l’Eau
Tél. : 03.28.03.84.17
Tél. : 03.28.03.84.21
Fax : 03.28.03.83.80
