Watten

Une bouffée de dépaysement entre Flandre et Artois

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Aide juridictionnelle: Maison de la Justice et du Droit

La Maison de Justice et du Droit a deux missions: accueil, information et orientation du public dans différents domaines juridiques; réponse judiciaire de proximité pour certaines infractions pénales.

Comment demander une aide juridictionnelle?
  • Demande d’aide juridictionnelle

Remplissez la demande d’aide juridictionnelle: Cerfa n° 16146*03

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  • Attestation de non-prise en charge par l’assureur

Remplissez le Cerfa n° 15173*02

Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d’aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.

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