Pour demander un acte de mariage
Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de mariage si vous vous êtes mariés à Watten.
La demande de copie d’acte de mariage se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous vous êtes mariés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de mariage.
Célébration du mariage
Il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes (dossiers en mairie) :
-l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
-justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
-informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
-copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
Célébration du Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune, soit à un notaire.
C’est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).
Listes des pièces nécessaires au Pacs (dossiers en mairie):
– Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires
