Entretien des fossés et cours d’eau: questions pratiques

Le riverain est propriétaire de la berge et de la moitié du lit. L’eau n’appartient pas au riverain, mais peut être utilisée de façon limitée à des fins personnelles (sauf sécheresse).

L’équipe du SMAGEAA vient en assistance des riverains pour l’entretien des cours d’eau.
Tél.: 03.21.88.98.82


Quelques réponses à vos questions sur l’entretien des cours d’eau.

  • Qui doit entretenir?
    C’est le riverain qui est responsable de l’entretien régulier du cours d’eau.
  • Est-ce une obligation?
    Oui, la taille de la végétation sur les berges, retrait des obstacles à la circulation, destruction des espèces invasives, etc. sont obligatoires.
  • Où évacuer les déchets de végétation?
    Les déchets issus de cet entretien appartiennent à leur propriétaire. Les déchets de taille doivent être évacués en déchetterie ou compostés. Le traitement chimique des berges est strictement interdit.
  • Qui piège les rats musqués?
    C’est le propriétaire de terrain qui doit prévoir la destruction des espèces invasives et envahissantes. Il doit se rapprocher du GDON (Groupement de défense contre les organismes nuisibles) de Flandre Maritime à Bourbourg.

Article L215-14 du Code de l’Environnement

  • « Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. «