Entretien des fossés et cours d’eau, pollution

En matière d’entretien des cours d’eau, les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien. La DDTM du Nord a réalisé un guide pratique à l’attention des riverains reprenant la règlementation en vigueur et les bonnes pratiques.

Entretien des fossés et cours d’eau

Les interdictions de rejet

Il est strictement interdit de rejeter dans un cours d’eau des solvants, des hydrocarbures, des produits ménagers, des huiles de vidange, les tontes de pelouse et divers végétaux

Le désherbage chimique est interdit en deçà de la distance indiquée sur l’étiquette du produit et à défaut à moins de 5 mètres d’un point d’eau

  • Arrêté modifié du 04 mai 2017 à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2018 définissant les zones de non traitement dans le Nord.

Le dessouchage, hormis dans les cas particuliers de menace immédiate de formation d’embâcles, est interdit.

  • A ÉVITER:
    1. la coupe à blanc de la ripisylve;
    2. le broyage et l’enlèvement systématique de la végétation;
    3. la dissémination d’espèces invasives;
    4. l’enlèvement d’atterrissements localisés, non fixés par la végétation.

En cas de pollution

Qui prévenir en cas de pollution constatée dans le cours d’eau?

En cas de constat de pollution d’un cours d’eau, il convient de contacter la gendarmerie et votre mairie.

  • L’Office Français de la Biodiversité et le service Police de l’eau de la DDTM
  • sont également vos interlocuteurs:

Guide pratique à l’usage des propriétaires riverains

  • Afin d’apporter encore plus de lisibilité sur les responsabilités des propriétaires riverains des cours d’eau, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord a réalisé un guide pédagogique reprenant l’ensemble de la réglementation en vigueur mais également les bonnes pratiques à appliquer pour entretenir tout en préservant les écosystèmes naturels.
  • Téléchargez le guide pratique:

Coordonnées:

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03.28.03.83.00
ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement Cellule Police de l’Eau
Tél. : 03.28.03.84.17
Tél. : 03.28.03.84.21
Fax : 03.28.03.83.80