Watten

Une bouffée de dépaysement entre Flandre et Artois

Travaux, urbanisme, droit du sol, PLUi, cadastre

Vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en maire et en ligne.

Avant d’effectuer des travaux, vous devez déposer une autorisation d’urbanisme en mairie ou en ligne sur le guichet numérique de la CCHF. Vous pouvez demander un dossier papier d’autorisation d’urbanisme en mairie. Vous pouvez aussi le télécharger, l’imprimer et le remplir puis le déposer en mairie.

L’instruction des demandes concernant l’urbanisme est assurée par le Service Application du droit du Sol de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.


Règles et démarches d’urbanisme

Quelles autorisations d’urbanisme pour quels travaux?
  • La déclaration préalable aux travaux:
    Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
    Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).
  • Le permis de construire:
    Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
    Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
  • Le permis de démolir:
    Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
    Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
  • Le certificat d’urbanisme:
    Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
    C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
  • Le permis d’aménager:
    Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
    C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Comment déposer une autorisation d’urbanisme?

En mairie: l’enregistrement des demandes en mairie se fait:
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS fixés du lundi au jeudi, au 03.21.88.26.04 ou par mail à: mairie@mairie-watten.fr
Pas de rendez-vous le vendredi.

Sur internet: l’enregistrement se fait sous format numérique en vous connectant sur le site dédié:

Quelles sont les règles d’urbanisme?
  • Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCHF définit les règles de construction et d’occupation des sols des 40 communes du territoire. Ce document est opposable depuis le 19 juillet 2022.
  • Pour consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle, le Geoportail de l’urbanisme est à votre disposition.
Comment consulter les plans cadastraux?
  • Le service cadastre.gouv.fr vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan cadastral.

Liens et adresses utiles

Service ADS de la CCHF
468, rue de la couronne de Bierne 59380 Bergues plan
Tél : 0328290999 (choix 1).
ads@cchf.fr

Permanences de l’architecte des bâtiments de France (ABF)
Tél. : 0328290999 (choix 1)
2ème étage de la CCHF 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues

Agence d’urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)
MOLE1, 9003 Route du Quai Freycinet 3 Môle 1, 59140 Dunkerque
Tél.: 03.28.58.06.30
agur@agur-dunkerque.org

DRAC
DRAC Hauts-de-France