Liste des justificatifs d’identité:
- Carte nationale d’identité;
- Passeport;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat;
- Carte vitale avec photographie;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013; la mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033,l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité!
- A l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
- Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.
- Texte de référence:
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
