Vous venez d’arriver à Watten? Bienvenue! Vous devez effectuez votre inscription sur les listes électorales.

Inscrivez-vous sur internet sur service-public.fr 

en vous munissant des justificatifs numérisés (accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect). Lire la suite

Ou inscrivez-vous en mairie

en vous munissant de: 1) votre pièce d’identité; 2) un justificatif de domicile; 3) votre livret de famille (facultatif). Lire la suite

Changement d’adresse

Si vous changez d’adresse, merci de nous le signaler, afin de mettre à jour notre fichier électoral.

Recensement dès 16 ans

Pour les jeunes de 16 ans, il faut se faire recenser:

Sur internet sur service-public.fr ou se présenter avec la carte d’identité et le livret de famille (l’inscription sur les listes électorales sera automatique à 18 ans si vous êtes recensés à 16 ans). Lire la suite

Rappel des démarches à effectuer lors d’un déménagement

Liste des démarches

Service-public.fr

Rappel de démarches à effectuer lors d’un déménagement (liste non-exhaustive): logement, courrier, enfant(s), organismes sociaux, médecin traitant, téléphone et internet, liste électorales (obligatoire), carte d’identité, carte grise et permis de conduire

Déclaration de changement de coordonnées

psl.service-public.fr

Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment : carte grise, caisses de retraites, caisses de sécurité sociale, énergie, La Poste, Pôle emploi, service des impôts.

Réexpédition nationale du courrier

laposte.fr

Le service de Réexpédition définitive nationale permet de faire suivre l’intégralité du courrier reçu à votre adresse actuelle vers votre nouveau domicile, en France métropolitaine ou dans les DOM.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). En savoir plus sur service-public.fr

Où faire sa carte d’identité?

La mairie de Watten n’est pas en mesure de réaliser votre carte d’identité. Les cartes d’identités se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique. Voir la liste des mairies ici

Réalisez une pré-demande sur le site ants.gouv.fr

Pour gagner du temps lors du dépôt du dossier faites votre pré-demande sur le site ants.gouv.fr.

Il vous faudra créer un compte ANTS ou vous identifier avec France Connect.

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Présence obligatoire du demandeur.

En cas de vol ou de perte, fournir : déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, déclaration de perte fournie par la mairie où se fait la demande, justificatif d’identité avec photo, timbre fiscal de 25€

Timbres fiscaux en ligne

timbres.impots.gouv.fr vous permet d’acheter des timbres fiscaux électroniques.

Durée de validité

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Voir demarches.interieur.gouv.fr

Pour votre prochain voyage, pensez à vérifier la date de validité de votre carte d’identité. Certains pays acceptent les cartes dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans, mais d’autres pas!

Demande de passeport

Infos sur service-public.fr

Liste des pièces à fournir: extrait d’acte de naissance avec filiation complète, document d’identité avec photo, justificatif de nationalité française, justificatif récent de domicile, 2 photos d’identité récentes, 1 timbre fiscal de 86€ (pour les mineurs en plus des pièces déjà mentionnées: livret de famille à jour ou acte de naissance, – décision de justice du divorce ou tutelle, le droit de timbre). Les passeports se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique.

Autorisation de sortie de territoire

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Infos sur service-public.fr

L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur:

Vous venez de changer d’adresse ou de vous installer dans la commune? Inscrivez-vous sur les listes électorales ou effectuez votre changement d’adresse

L’inscription sur les listes électorales se fait:

Inscription sur les listes électorales
par internet sur service-public.fr

Je vérifie ma situation via la démarche d’interrogation de sa situation électorale (ISE)

Si je constate que je ne suis pas ou mal inscrit(e), je fais ma demande d’inscription sur les listes électorales

Je crée/me connecte à mon compte service-public.fr ou via France Connect

Je renseigne mes informations personnelles

Je télécharge les pièces justificatives requises

Ma demande est transmise et traitée par la mairie

> Vous recevrez un récépissé d’inscription.

SIMPLE RAPIDE SANS DEPLACEMENT.

Ou en mairie:

Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie, en vous munissant de: 1) votre pièce d’identité; 2) un justificatif de domicile; 3) votre livret de famille (facultatif).

Vérifiez votre situation électorale

Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur  Service-public.fr

Informations pratiques

Si vous vous êtes fait recenser lors de vos 16 ans, l’inscription sera automatique à vos 18 ans. 

Pour s’inscrire, il faut: être Français(e), être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, et jouir de ses droits civiques.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie, pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. En cas de départ de la commune: merci de vous inscrire dans votre nouvelle commune d’arrivée.

Correction de votre état civil

Demander la correction de votre état civil sur service-public.fr.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère ce répertoire. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Congés, obligations professionnelles, état de santé…Vous êtes absent(e) le jour du vote?

Vous pouvez voter par procuration en choisissant un mandataire.

L’établissement de votre procuration est gratuit. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.

Soyez prévoyant: effectuez vos démarches le plus tôt possible!

L’électeur peut remettre son formulaire de procuration dans un lieu accueillant du public défini par arrêté du préfet (et non plus seulement dans un commissariat, une gendarmerie, un tribunal, une ambassade ou un consulat français à l’étranger).

Plus d’information sur le site de la Préfecture nord.gouv.fr 

Pour voter, vous devez prouver votre identité.

Vous pouvez présenter l’un des documents suivants:

-Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
-Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
-Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
-Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
-Carte vitale avec photographie
-Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
-Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
-Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
-Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
-Permis de conduire (en cours de validité)
-Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
-Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Texte de référence: Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie

Vous venez d’avoir 16 ans? Vous devez vous faire recenser dans les 3 mois suivants! Le recensement citoyen à 16 ans s’effectue en mairie ou sur service-public.fr.

Toutes les JDC sont organisées en ligne jusqu’à nouvel ordre (cliquer-ici)

Se faire recenser:

Vous pouvez vous faire recenser en mairie à l’accueil. Il est aussi possible de se faire recenser sur service-public.fr

C’est un engagement bénévole ponctuel au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la République.

Elle propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics.

Ses domaines d’action sont principalement :

La solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, ou encore la sécurité, le lien armée-nation, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite à la mairie de naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Pour demander un acte de naissance

Adressez-vous à l’accueil de la mairie si vous êtes nés à Watten (sinon dans votre commune de naissance).

La demande de copie d’acte de naissance se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous êtes nés hors de Watten, vous pouvez faire votre demande dans la mairie de votre lieu de naissance.

Déclaration de naissance

Elle doit être faite à la mairie de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Voir aussi: nom de famille et autorité parentale sur Service-Public.fr

Déclarez la naissance de votre enfant à la CPAM sur votre compte ameli.fr

5 jours après la déclaration de naissance.

Si votre médecin n’a pas déclaré votre grossesse: déclarez-la dans votre  espace CAF

Rubrique:

 « Déclarer un changement de situation ».

Pour demander un acte de mariage

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de mariage si vous vous êtes mariés à Watten.

La demande de copie d’acte de mariage se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous vous êtes mariés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de mariage.

Célébration du mariage

Il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes (dossiers en mairie) :
-l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
-justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
-informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
-copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Célébration du Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune, soit à un notaire.

C’est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).

Listes des pièces nécessaires au Pacs (dossiers en mairie):
– Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires

Pour demander un acte de décès

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de décès pour une personne décédée à Watten.

La demande de copie d’acte de décès se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si le décès a eu lieu  hors de Watten, faites votre demande dans la mairie du lieu du décès.

Démarche à effectuer lors du décès d’un proche

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment).

Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Avant d’effectuer des travaux, vous devez déposer une déclaration préalable, ou un permis de construire, d’aménager ou de démolir. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme. L’instruction des demandes concernant l’urbanisme est assurée par le Service Application du droit du Sol de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Le service ADS de la CCHF

CCHF
468, rue de la couronne de Bierne 59380 Bergues plan

Tél : 03.28.29.09.99 (choix 1).
Site internet de la CCHF

Le permis de construire

Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Le certificat d’urbanisme

Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)

C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

La déclaration préalable de travaux

Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)

Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).

Le permis de démolir

Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)

Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Le permis d’aménager

Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)

C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Plans cadastraux

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Liens et adresses utiles

PLUi: mise à jour du 16 juillet 2019

Le Conseil Communautaire a délibéré le 21 mai 2019 pour arrêter le projet PLUI de la CCHF, mis à jour le 16 juillet 2019.

Agence d’urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)

MOLE1, 9003 Route du Quai Freycinet 3 Môle 1, 59140 Dunkerque plan
Tél.: 03.28.58.06.30
agur@agur-dunkerque.org
Site internet de l’AGUR

Les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France

Les permanences  ont lieu sur rendez-vous (tél. : 03.28.29.09.99 choix 1) au:

2ème étage de la CCHF Pôle de Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne plan
Service ADS de la CCHF

Voir aussi:
DRAC Hauts-de-France

Le Département du Nord assure l’entretien des routes départementales

lenord.fr

Gestionnaire de 4500 km de routes, le Département du Nord assure une triple mission d’entretien, d’amélioration et de création de nouveaux aménagements. Le tout basé sur une démarche de Route durable.

La CCHF assure la compétence de la voire communale

www.cchf.fr

La CCHF a compétence en matière de voirie communale pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Cela concerne la création et la réfection complète des voies sur le territoire communal (études, marchés, travaux, entretien des voies).

Tél. : 03.28.29.09.99 (choix 1)

Pour demander un permis de conduire

Rendez vous sur le site de l’Ants (Agence nationale des titres sécurisés):

Pour obtenir un permis de conduire international:

Sur service-public.fr (la demande de permis international se fait uniquement par courrier; le formulaire cerfa 14881*01, qui indique encore la procédure, reste valable.

Demande de certificat d’immatriculation

Pour obtenir un certificat:

service-public.fr

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Autres démarches:

Pour changer l’adresse de ma carte grise, déclarer la vente d’un véhicule, changer de titulaire, demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée:  ants.gouv.fr

Histovec

histovec.interieur.gouv.fr

Ce site est mis en œuvre par le ministère de l’intérieur afin de mieux protéger les acheteurs de véhicules d’occasion.

Certificat de non gage et non opposition

service-public.fr

Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.

Vous pouvez contacter vos élus aux coordonnées suivantes:

Jean-Pierre Decool, sénateur

Coordonnées:

15 route de Coppenaxfort 59630 Brouckerque plan
Tél. : 03.28.58.28.76 Site internet
Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
jp.decool@senat.fr

Paul Christophe, député de la 14ème circonscription du Nord

Coordonnées:

Adresse circonscription:  11 place du Marché aux Fruits 59630 Bourbourg plan
Tél. : 09.62.64.50.59
A l’Assemblée Nationale:  6 rue de l’Université 75355 Paris cedex 07
Tél. : 01.40.63.06.59 et contact@paulchristophe.fr
Page Facebook
Site internet

Anne Vanpeene et Patrick Valois, conseillers départementaux du canton de Wormhout

Coordonnées:

5bis place du Général de Gaulle 59470 Wormhout plan
Tél.: 03.28.65.64.65
patvalois@hotmail.fr
Page Facebook

André Figoureux président de la CCHF

Coordonnées:

468 rue de la Couronne de Bierne à Bergues
Horaire des permanences
Pour tout renseignement contactez Mme Trawinski au 03.28.68.29.78.
En cas d’urgence, contactez M. Figoureux au 06.18.55.31.53.
Page Facebook

Les demandes de médaille d’honneur agricole, d’honneur régionale, départementale et communale et d’honneur du travail doivent être déposées uniquement en ligne sur le portail “démarches simplifiées” à partir du 1er février 2020.

Les dossiers en format papier ou reçus par mail après cette date ne seront donc plus instruits par la Préfecture du Nord.

Demander une médaille:

Dès que les promotions sont clôturées, les diplômes, édités par les services de l’Etat, seront envoyés aux communes de résidence des récipiendaires, et remis lors d’une cérémonie par le Maire.

La demande et la délivrance d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite et désormais entièrement réalisable en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr. Vous pouvez, au choix, recevoir l’extrait du casier judiciaire par mail ou par courrier.

La demande peut toujours être faite par courrier postal, en écrivant au Casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3.