Vous venez d’arriver à Watten? Bienvenue! Vous devez effectuez votre inscription sur les listes électorales ou votre changement d’adresse afin de vous faire enregistrer dans la population et vous garantir le meilleur service possible.

Nouveaux arrivants: inscrivez-vous en mairie

• L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
  
  Pour en savoir plus sur l’inscription, cliquez-ici.

Changement d’adresse, recensement à 16 ans, démarches à effectuer

Si vous changez d’adresse, merci de nous le signaler, afin de mettre à jour notre fichier électoral.

• Présentez-vous en mairie à l’accueil pour effectuer votre changement d’adresse dans la commune.
• Eventuellement il faudra effectuer votre changement de bureau de vote.

Pour les jeunes de 16 ans, il faut se faire recenser:

• Se présenter en mairie avec la carte d’identité et le livret de famille.
• Votre représentant légal peut faire la démarche (parent, tuteur).
• Il est possible de se recenser sur internet sur service-public.fr.
• L’inscription sur les listes électorales sera automatique à 18 ans si vous êtes recensés à 16 ans.
• Merci de préparer un numéro de téléphone ou un email valide.

Recensement en ligne

Recensement en mairie

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Les nouvelles cartes réalisées après le 2 août 2021 sont valables 10 ans. En savoir plus sur service-public.fr

Où faire sa carte d’identité?

• La mairie de Watten n’est pas en mesure de réaliser votre carte d’identité. Les cartes d’identités se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique.
  Voir la liste des mairies ici
• Vous pouvez faire une pré-demande sur internet, afin de faciliter votre dossier.

Pré-demande sur internet:

Réalisez votre pré-demande sur le site ants.gouv.fr

• Il vous faudra créer un compte ANTS ou vous identifier avec France Connect.
• La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Présence obligatoire du demandeur.
• En cas de vol ou de perte, fournir : déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, déclaration de perte fournie par la mairie où se fait la demande, justificatif d’identité avec photo, timbre fiscal de 25€

Prédemande sur ants.gouv.fr

Informations pratiques:

timbres.impots.gouv.fr vous permet d’acheter des timbres fiscaux électroniques.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Les nouvelles cartes réalisées après le 2 août 2021 sont valables 10 ans.

• Pour votre prochain voyage, pensez à vérifier la date de validité de votre carte d’identité. Certains pays acceptent les cartes dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans, mais d’autres pas!
• Les nouvelles cartes réalisées après le 2 août 2021 sont valables 10 ans.

Voir demarches.interieur.gouv.fr

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation.

Où faire son passeport?

• Les passeports se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique.
  Voir la liste des mairies ici
• Vous pouvez faire une pré-demande sur internet, afin de faciliter votre dossier:

Pré-demande sur internet:

Réalisez votre pré-demande sur le site ants.gouv.fr

• Il vous faudra créer un compte ANTS ou vous identifier avec France Connect.
• La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Présence obligatoire du demandeur.

Pré-demande sur ants.gouv.fr

Autorisation de sortie de territoire

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

• L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.
• Le formulaire est disponible en ligne sur service-public.fr:

Formulaire sur service-public.fr

Vous venez de changer d’adresse ou de vous installer dans la commune? Nous vous souhaitons la bienvenue à Watten!

Où s’inscrire?

• Nous vous invitons à vous inscrire sur les listes électorales ou à effectuez votre changement d’adresse:
  
  -soit en mairie à l’accueil;
  -soit par internet sur: service-public.fr
  
• afin de vous faire enregistrer dans la population et vous garantir le meilleur service possible.

Comment s’inscrire?

S’inscrire en mairie:

• Présentez-vous à l’accueil de la mairie, en vous munissant de:
  1. votre pièce d’identité;
  2. un justificatif de domicile;
  3. votre livret de famille (facultatif).

S’inscrire sur internet:

• L’inscription sur service-public.fr est simple, rapide et sans déplacement:

S’inscrire sur service-public.fr

En espérant vous voir très bientôt nous vous remercions d’avoir choisi de vivre à Watten!

Infos pratiques

Vous êtes absent(e) le jour du vote? Vous pouvez voter par procuration, sans conditions, en choisissant un mandataire. La démarche se fait soit directement en gendarmerie, soit en ligne sur maprocuration.gouv.fr

Soyez prévoyant: effectuez vos démarches le plus tôt possible!

• L’établissement de votre procuration est gratuit.
• Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité.
• Il votera alors en votre nom.

Comment faire sa procuration?

Les titres permettant aux électeurs français des communes de 1000 habitants et plus de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du code électoral sont les suivants:

1. Carte nationale d’identité;
2. Passeport;
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire;
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat;
5. Carte vitale avec photographie;
6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie;
8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie;
9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires;
10. Permis de conduire sécurisé conforme au format “Union européenne” ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013; La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format “Union européenne” n’étant prévue que pour janvier 2033,l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie
11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage;
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité!

• A l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
• Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.
• Texte de référence:
  Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie

Vous venez d’avoir 16 ans? Vous devez vous faire recenser dans les 3 mois suivants! Le recensement citoyen à 16 ans s’effectue en mairie ou sur service-public.fr

Le recensement à 16 ans se fait soit en mairie, soit sur internet.

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions.

La JDC fait suite au recensement militaire (ou “recensement citoyen”). Vous devez y participer avant votre 18^e anniversaire (ou avant votre 25^e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez.

Se créer un compte sur majdc.fr:

• Vous devez créer un compte personnel sur le site majdc.fr. si vous n’en avez pas déjà ouvert un.
• Si vous étiez déjà inscrit sur majdc.fr vous serez parmi les premiers à être convoqué (ou si vous aviez communiqué votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone lors du recensement ou lors de contacts avec un Centre du service national (CSN). Sinon vous recevrez une convocation par courrier.

C’est un engagement bénévole ponctuel au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la République.

Elle propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics.

• Ses domaines d’action sont principalement :
  La solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, ou encore la sécurité, le lien armée-nation, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite à la mairie de naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Pour demander un acte de naissance

En mairie

• Adressez-vous à l’accueil de la mairie si vous êtes nés à Watten (sinon dans votre commune de naissance).
• La demande de copie d’acte de naissance se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous êtes nés hors de Watten, vous pouvez faire votre demande dans la mairie de votre lieu de naissance.

Déclaration de naissance

A la mairie de naissance

• Elle doit être faite à la mairie de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
• Voir aussi: nom de famille et autorité parentale sur Service-Public.fr

Déclarez la naissance de votre enfant à la CPAM

• Sur votre compte ameli.fr 5 jours après la déclaration de naissance.

Si votre médecin n’a pas déclaré votre grossesse:

• Déclarez-la dans votre  espace CAF rubrique:
  
   « Déclarer un changement de situation ».

Pour demander un acte de mariage

En mairie

• Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de mariage si vous vous êtes mariés à Watten.
• La demande de copie d’acte de mariage se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous vous êtes mariés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de mariage.

Célébration du mariage

• Il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
• Voir la liste des démarches sur service-public.fr

Célébration du Pacte civil de solidarité (Pacs)

• Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune, soit à un notaire.
• C’est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).
• Voir la liste des démarches sur service-public.fr

Pour demander un acte de décès

En mairie

• Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de décès pour une personne décédée à Watten.
• La demande de copie d’acte de décès se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si le décès a eu lieu  hors de Watten, faites votre demande dans la mairie du lieu du décès.

Démarche à effectuer lors du décès d’un proche

• Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment).
• Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
• Voir la liste des démarches sur service-public.fr

Avant d’effectuer des travaux, vous devez déposer une déclaration préalable, ou un permis de construire, d’aménager ou de démolir. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme. L’instruction des demandes concernant l’urbanisme est assurée par le Service Application du droit du Sol de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Le service ADS de la CCHF

• CCHF (Communauté de Communes des Hauts-deFlandre)
  468, rue de la couronne de Bierne 59380 Bergues plan
  Tél : 03.28.29.09.99 (choix 1).
  Site internet de la CCHF

Les démarches d’urbanisme:

• Le permis de construire:
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
  Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
• Le certificat d’urbanisme:
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
  C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
• La déclaration préalable aux travaux:
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
  Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
  Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).
• Le permis de démolir:
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
  Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
• Le permis d’aménager:
  Imprimés à télécharger sur service-public.fr (ou à retirer en mairie)
  C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Plans cadastraux

• Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
  Editer vos plans de masses en cliquant ici

Règles d’urbanisme

Liens et adresses utiles

Agence d’urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)

• MOLE1, 9003 Route du Quai Freycinet 3 Môle 1, 59140 Dunkerque plan
  Tél.: 03.28.58.06.30
  agur@agur-dunkerque.org
  Site internet de l’AGUR

Les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France

• Les permanences ont lieu sur rendez-vous (tél. : 03.28.29.09.99 choix 1) au:
  2ème étage de la CCHF Pôle de Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne plan
  Service ADS de la CCHF
• Voir aussi:
  DRAC Hauts-de-France

Le Département du Nord assure l’entretien des routes départementales. La CCHF assure la compétence de la voire communale.

Entretien des routes départementales:

• lenord.fr
  Gestionnaire de 4500 km de routes, le Département du Nord assure une triple mission d’entretien, d’amélioration et de création de nouveaux aménagements. Le tout basé sur une démarche de Route durable.

Entretien des routes communales:

• www.cchf.fr
  La CCHF a compétence en matière de voirie communale pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
  Cela concerne la création et la réfection complète des voies sur le territoire communal (études, marchés, travaux, entretien des voies).
  Tél. : 03.28.29.09.99 (choix 1)

Pour demander un permis de conduire

• Rendez vous sur le site Permis de conduire de l’Ants (Agence nationale des titres sécurisés).
  Cliquez-ici pour demander un permis de conduire

Pour obtenir un permis de conduire international:

• Sur service-public.fr (la demande de permis international se fait uniquement par courrier; le formulaire cerfa 14881*01, qui indique encore la procédure, reste valable.

Demande de certificat d’immatriculation

Pour obtenir un certificat:

• service-public.fr
  Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Pour changer l’adresse de ma carte grise

• Pour changer l’adresse de ma carte grise, déclarer la vente d’un véhicule, changer de titulaire, demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée: 
  ants.gouv.fr

Autres démarches:

Histovec

• Ce site est mis en œuvre par le ministère de l’intérieur afin de mieux protéger les acheteurs de véhicules d’occasion:

histovec.interieur.gouv.fr

Certificat de non gage et non opposition

• Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.

Obtenir le certificat

Vous pouvez contacter vos élus aux coordonnées suivantes:

Jean-Pierre Decool, sénateur

• 15 route de Coppenaxfort 59630 Brouckerque plan
  Tél. : 03.28.58.28.76
  Site internet
  Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
  jp.decool@senat.fr

Paul Christophe, député de la 14ème circonscription du Nord

• Adresse circonscription:  11 place du Marché aux Fruits 59630 Bourbourg plan
  Tél. : 09.62.64.50.59
  A l’Assemblée Nationale:  6 rue de l’Université 75355 Paris cedex 07
  Tél. : 01.40.63.06.59
  contact@paulchristophe.fr
  Page Facebook
  Site internet

Anne Vanpeene et Patrick Valois, conseillers départementaux du canton de Wormhout

• 5bis place du Général de Gaulle 59470 Wormhout plan
  Tél.: 03.28.65.64.65
  patvalois@hotmail.fr
  Page Facebook

André Figoureux président de la CCHF

• 468 rue de la Couronne de Bierne à Bergues
  Horaire des permanences
  Pour tout renseignement contactez Mme Trawinski au 03.28.68.29.78.
  En cas d’urgence, contactez M. Figoureux au 06.18.55.31.53.
  Page Facebook

Les demandes de médaille d’honneur agricole, d’honneur régionale, départementale et communale et d’honneur du travail doivent être déposées uniquement en ligne sur le portail “démarches simplifiées”.

Demander une médaille:

La demande et la délivrance d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite et désormais entièrement réalisable en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr.

Vous pouvez, au choix, recevoir l’extrait du casier judiciaire par mail ou par courrier.

• Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
  https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr
  Site officiel et gratuit du Casier judiciaire national. Le bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. La loi punit quiconque s’est fait délivrer l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d’un tiers, même s’il s’agit d’un(e) conjoint(e) ou d’un enfant majeur.
• La demande peut toujours être faite par courrier postal, en écrivant au Casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3.
• L’administration ou l’employeur peut vérifier l’authenticité de l’extrait de casier judiciaire à l’adresse: casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif