De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande: service-public.fr ou ants.gouv.fr.

La commune de Watten n’est pas en mesure de vous fournir votre acte d’état civil de manière dématérialisée.

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande d’acte d’état civil (acte de naissance, décès ou mariage).

(suite…)

Vous venez d’arriver à Watten? Bienvenue!

Inscriptions sur les listes électorales

Présentez vous en mairie pour faire connaître votre état-civil avec votre livret de Famille, et  C’EST OBLIGATOIRE , pour vous inscrire sur les listes électorales (se munir de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile, et du livret de famille) en mairie pendant toute l’année ou par internet sur:
service-public.fr

Changement d’adresse

Si vous changez d’adresse, merci de nous le signaler, afin de mettre à jour notre fichier électoral.

Recensement dès 16 ans

Pour les jeunes de 16 ans, il faut se faire recenser: se présenter avec la carte d’identité et le livret de famille (l’inscription sur les listes électorales sera automatique à 18 ans si vous êtes rencensés à 16 ans): cliquez ici

Rappel des démarches à effectuer

Service-public.fr

Rappel de démarches à effectuer lors d’un déménagement (liste non-exhaustive): logement, courrier, enfant(s), organismes sociaux, médecin traitant, téléphone et internet, liste électorales (obligatoire), carte d’identité, carte grise et permis de conduire

Déclaration de changement de coordonnées

psl.service-public.fr

Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment : carte grise, caisses de retraites, caisses de sécurité sociale, énergie, La Poste, Pôle emploi, service des impôts.

Réexpédition nationale du courrier

laposte.fr

Le service de Réexpédition définitive nationale permet de faire suivre l’intégralité du courrier reçu à votre adresse actuelle vers votre nouveau domicile, en France métropolitaine ou dans les DOM.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). En savoir plus sur service-public.fr

Où faire sa carte d’identité?

Les cartes d’identités se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique. Voir la liste des mairies ici

Réalisez une pré-demande sur le site ants.gouv.fr

Pour gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Il vous faudra créer un compte ANTS ou vous identifier avec France Connect.

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Présence obligatoire du demandeur.

En cas de vol ou de perte, fournir : déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, déclaration de perte fournie par la mairie où se fait la demande, justificatif d’identité avec photo, timbre fiscal de 25€

timbres.impots.gouv.fr vous permet d’acheter des timbres fiscaux électroniques.

demarches.interieur.gouv.fr

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Pour votre prochain voyage, pensez à vérifier la date de validité de votre carte d’identité. Certains pays acceptent les cartes dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans, mais d’autres pas!

Demande de passeport

service-public.fr

Liste des pièces à fournir: extrait d’acte de naissance avec filiation complète, document d’identité avec photo, justificatif de nationalité française, justificatif récent de domicile, 2 photos d’identité récentes, 1 timbre fiscal de 86€ (pour les mineurs en plus des pièces déjà mentionnées: livret de famille à jour ou acte de naissance, – décision de justice du divorce ou tutelle, le droit de timbre). Les passeports se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique.

Voir la liste des mairies sur: ants.gouv.fr

Autorisation de sortie de territoire

service-public.fr

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur:

Télécharger l’autorisation de sortie de territoire Cerfa 15646*01 à remplir

Vous venez de changer d’adresse ou de vous installer dans la commune?

Inscrivez-vous sur les listes électorales ou pour effectuer votre changement d’adresse, avec: 1) votre pièce d’identité; 2) un justificatif de domicile; 3) votre livret de famille (facultatif).

Inscription en mairie ou en ligne sur service-public.fr

Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

Où s’inscrire sur les listes électorales?

Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie ou sur internet sur service-public.fr en vous munissant des justificatifs numérisés (accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect)

Si vous vous êtes fait recenser lors de vos 16 ans, l’inscription sera automatique à vos 18 ans. 

Pour s’inscrire, il faut: être Français(e), être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, et jouir de ses droits civiques.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie, pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. En cas de départ de la commune: merci de vous inscrire dans votre nouvelle commune d’arrivée.

Décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019

Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

Demander la correction de votre état civil sur service-public.fr
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère ce répertoire. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Congés, obligations professionnelles, état de santé…Vous êtes absent(e) le jour du vote?

Vous pouvez voter par procuration en choisissant un mandataire.

L’établissement de votre procuration est gratuit. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.

Plus d’information sur le site de la Préfecture nord.gouv.fr 

Soyez prévoyant: effectuez vos démarches le plus tôt possible!

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Pour voter, vous devez prouver votre identité.

Vous pouvez présenter l’un des documents suivants:

-Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
-Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
-Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
-Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
-Carte vitale avec photographie
-Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
-Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
-Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
-Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
-Permis de conduire (en cours de validité)
-Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
-Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Texte de référence: Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie

Vous venez d’avoir 16 ans?

N’oubliez pas de vous faire recenser en mairie dans les 3 mois suivants!

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Le recensement citoyen à 16 ans s’effectue soit en mairie, soit sur internet. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

service-public.fr (suite…)

C’est un engagement bénévole ponctuel au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la République.

Elle propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics.

Ses domaines d’action sont principalement : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, ou encore la sécurité, le lien armée-nation, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

reserve-civique.beta.gouv.fr

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite à la mairie de naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Pour demander un acte de naissance

Adressez-vous à l’accueil de la mairie si vous êtes nés à Watten (sinon dans votre commune de naissance).

La demande de copie d’acte de naissance se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous êtes nés hors de Watten, vous pouvez faire votre demande dans la mairie de votre lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant: service-public.fr

Elle doit être faite à la mairie de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Voir aussi : nom de famille et autorité parentale

Déclarez la naissance de votre enfant à la CPAM sur votre compte ameli.fr

5 jours après la déclaration de naissance.

Si votre médecin n’a pas déclaré votre grossesse: déclarez-la dans votre  espace CAF

Rubrique  « Déclarer un changement de situation ».

Pour demander un acte de mariage

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de mariage si vous vous êtes mariés à Watten.

La demande de copie d’acte de mariage se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous vous êtes mariés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de mariage.

Célébration du mariage

service-public.fr

Il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes (dossiers en mairie) :

-l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
-justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
-informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
-copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Célébration du Pacte civil de solidarité (Pacs)

service-public.fr

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune, soit à un notaire.

C’est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).

Listes des pièces nécessaires au Pacs (dossiers en mairie):

– Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires

Pour demander un acte de décès

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de décès pour une personne décédée à Watten.

La demande de copie d’acte de décès se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si le décès a eu lieu  hors de Watten, faites votre demande dans la mairie du lieu du décès.

Démarche à effectuer lors du décès d’un proche

Liste des démarches sur service-public.fr

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment).

Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Avant d’effectuer des travaux, vous devez déposer une déclaration préalable, ou un permis de construire, d’aménager ou de démolir. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme. L’instruction des demandes concernant l’urbanisme est assurée par le Service Application du droit du Sol de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Le service ADS de la CCHF
468, rue de la couronne de Bierne 59380 Bergues plan

Tél : 03.28.29.09.99 (choix 1).
Site internet de la CCHF

Le permis de construire

service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Le certificat d’urbanisme

service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

La déclaration préalable de travaux

service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).

Le permis de démolir

service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Le permis d’aménager

service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Plans cadastraux

Editer vos plans de masse en ligne sur cadastre.gouv.fr

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

PLUi: mise à jour du 16 juillet 2019

Le Conseil Communautaire a délibéré le 21 mai 2019 pour arrêter le projet PLUI de la CCHF, mis à jour le 16 juillet 2019.

Modification simplifiée à Watten du 21 mars 2017
Modification simplifiée à Watten du 7 mars 2018
Pièces du dossier d’arrêt de projet du 21 mai 2019 (5Go)
Arrêtés portant mise à jour du PLUi à Watten du 16 juillet 2019

Agence d’urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)
Site internet de l’AGUR

Tél.: 03.28.58.06.30
agur@agur-dunkerque.org
MOLE1, 9003 Route du Quai Freycinet 3 Môle 1, 59140 Dunkerque plan

Les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France
Service ADS de la CCHF

Les permanences  ont lieu sur rendez-vous (tél. : 03.28.29.09.99 choix 1) au:
2ème étage de la CCHF Pôle de Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne plan

Voir aussi:
DRAC Hauts-de-France

Le Département du Nord assure l’entretien des routes départementales

lenord.fr

Gestionnaire de 4500 km de routes, le Département du Nord assure une triple mission d’entretien, d’amélioration et de création de nouveaux aménagements. Le tout basé sur une démarche de Route durable.

La CCHF assure la compétence de la voire communale

www.cchf.fr

La CCHF a compétence en matière de voirie communale pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Cela concerne la création et la réfection complète des voies sur le territoire communal (études, marchés, travaux, entretien des voies).

Tél. : 03.28.29.09.99 (choix 1)

Pour demander un permis de conduire, rendez vous sur le site de l’Ants

Agence nationale de titres sécurisés (ants.gouv.fr)

Pour obtenir un permis de conduire international

service-public.fr (la demande de permis international se fait uniquement par courrier; le formulaire cerfa 14881*01, qui indique encore la procédure, reste valable.

Demande de certificat d’immatriculation

service-public.fr

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Pour changer l’adresse de ma carte grise, déclarer la vente d’un véhicule, changer de titulaire, demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée:  ants.gouv.fr

Histovec

histovec.interieur.gouv.fr

Ce site est mis en œuvre par le ministère de l’intérieur afin de mieux protéger les acheteurs de véhicules d’occasion.

Certificat de non gage et non opposition

service-public.fr

Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.

Permanence sur rendez-vous de Jean-Pierre Decool

15 route de Coppenaxfort 59630 Brouckerque plan
Tél. : 03.28.58.28.76 Site internet
Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
jp.decool@senat.fr

Permanences de Paul Christophe, député de la 14ème circonscription du Nord

En mairie de Watten les 2e et 4e vendredis du mois au matin, par Anne Debril et sur rendez-vous au 09.62.64.50.59 Site internet
Adresse circonscription:  11 place du Marché aux Fruits 59630 Bourbourg plan
Tél. : 09.62.64.50.59
A l’Assemblée Nationale:  6 rue de l’Université 75355 Paris cedex 07
Tél. : 01.40.63.06.59 et contact@paulchristophe.fr
Page Facebook

Permanences des conseillers départementaux du canton de Wormhout

Anne Vanpeene et Patrick Valois, les mercredis de 9h15 à 12h à Wormhout
Page Facebook
5bis place du Général de Gaulle 59470 Wormhout plan
Tél.: 03.28.65.64.65 et patvalois@hotmail.fr

Permanences d’André Figoureux président de la CCHF

Sans rendez-vous le vendredi de 14h à 15h30 d’André Figoureux, Président
Horaire des permanences (Bergues, Cappellebrouck, Hondschoote, et Wormhout)

Pour tout renseignement contactez Mme Trawinski au 03.28.68.29.78.
En cas d’urgence, contactez M. Figoureux au 06.18.55.31.53.
Page Facebook

Dépôt des demandes de médailles

Les demandes de médaille d’honneur agricole, d’honneur régionale, départementale et communale et d’honneur du travail doivent être déposées uniquement en ligne sur le portail “démarches simplifiées” à partir du 1er février 2020.

Les dossiers en format papier ou reçus par mail après cette date ne seront donc plus instruits par la Préfecture du Nord.

Demande de la médaille d’honneur du travail

Demande de médaille d’honneur agricole

Demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale

(suite…)

La demande et la délivrance d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite et désormais entièrement réalisable en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr. Vous pouvez, au choix, recevoir l’extrait du casier judiciaire par mail ou par courrier.

La demande peut toujours être faite par courrier postal, en écrivant au Casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3. (suite…)