Démarches administratives

Vous trouverez ici une liste des principales démarches administratives. N’hésitez pas à vous rendre directement en mairie pour plus d’informations.

Votre mairie

Maire de Watten
Place Roger Vandebergue BP 11 59143 Watten
plan

Votre mairie est l’endroit incontournable pour toutes vos démarches administratives.

Tél.: 03.21.88.26.04 – Fax: 03.21.88.15.95
mairie@mairie-watten.fr


Horaires:
– lundi-mardi-jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
– mercredi: de 8h30 à 12h00 (fermé l’après-midi)
– vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Nouveaux arrivants et changement d’adresse

Vous venez d’arriver à Watten ? Bienvenue ! N’oubliez pas…

 De venir vous présenter en mairie:  pour faire connaître votre état-civil avec votre Livret de Famille, et C’EST OBLIGATOIRE, pour vous inscrire sur les listes électorales (se munir de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile, et du livret de famille). Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.


 Si vous changez d’adresse:  merci de nous le signaler en mairie, afin de mettre à jour notre fichier électoral.


 Pour les jeunes se faire recenser militairement:  pendant le trimestre de leurs 16 ans, se présenter en mairie avec la carte d’identité et le livret de famille (l’inscription sur les listes électorales sera automatique à 18 ans).

 

Voici des liens utiles pour vous simplifier vos démarches de changement d’adresse :

Démarches liées au déménagement
Service-public.fr

Rappel de démarches à effectuer lors d’un déménagement (liste non-exhaustive): logement, courrier, enfant(s), organismes sociaux, médecin traitant, téléphone et internet, liste électorales (obligatoire), carte d’identité, carte grise et permis de conduire

Déclaration de changement de coordonnées
psl.service-public.fr

Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment : carte grise, caisses de retraites, caisses de sécurité sociale, énergie, La Poste, Pôle emploi, service des impôts.
Réexpédition nationale du courrier
laposte.fr

Le service de Réexpédition définitive nationale permet de faire suivre l’intégralité du courrier reçu à votre adresse actuelle vers votre nouveau domicile, en France métropolitaine ou dans les DOM.

Cartes d’identité, passeports, sortie de territoire

Vous pouvez effectuer votre demande de carte d’identité et de passeport dans une mairie équipée. Pour les mineurs, l’autorisation de sortie de territoire est une attestation à signer uniquement par les parents.


Demande de carte nationale d’identité

Demande de carte nationale d’identité (CNI)
service-public.fr

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Les cartes d’identités se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique. 


Voir la liste des mairies ici
passeport.ants.gouv.fr

Réalisez une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI)
ants.gouv.fr

Liste des pièces à fournir: livret de famille, justificatif de domicile (moins de 3 mois), acte de naissance si nouvelle demande, ancienne carte, original de jugement de divorce complet (si enfant mineur), 2 photos d’identités. Présence obligatoire du demandeur. En cas de vol ou de perte, fournir : déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, déclaration de perte fournie par la mairie où se fait la demande, justificatif d’identité avec photo, timbre fiscal de 25€

Acheter des timbres fiscaux électroniques
timbres.impots.gouv.fr

Ce site vous permet d’acheter des timbres fiscaux électroniques.

Validité de la carte d’identité
demarches.interieur.gouv.fr

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Pour votre prochain voyage, pensez à vérifier la date de validité de votre carte d’identité. Certains pays acceptent les cartes dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans, mais d’autres pas!

Demande de passeport

Demande de passeport
service-public.fr

Liste des pièces à fournir: extrait d’acte de naissance avec filiation complète, document d’identité avec photo, justificatif de nationalité française, justificatif récent de domicile, 2 photos d’identité récentes, 1 timbre fiscal de 86€ (pour les mineurs en plus des pièces déjà mentionnées: livret de famille à jour ou acte de naissance, – décision de justice du divorce ou tutelle, le droit de timbre). Les passeports se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique.


Voir la liste des mairies ici:
passeport.ants.gouv.fr

Autorisation de sortie de territoire


Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
service-public.fr
L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur, à télécharger ici (Cerfa 15646*01) et à remplir.


Elections et recensement

Pour s’inscrire sur les listes électorales, voter par procuration, le parcours de citoyenneté ou la réserve civique.

Listes électorales

Inscription sur les listes électorales
ouijevote.fr

Vous venez de changer d’adresse ou de vous installer dans la commune?


Présentez-vous en mairie avant le 31 décembre pour procéder à votre inscription sur les listes électorales ou votre changement d’adresse, avec : 1) votre pièce d’identité ; 2) un justificatif de domicile ; 3) votre livret de famille.


L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (si vous vous êtes fait recenser lors de votre seizième année).


Pour s’inscrire, il faut: être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), et  jouir de ses droits civils et politiques.


En cas de départ de la commune: merci de vous inscrire dans votre nouvelle commune d’arrivée.

Vote par procuration

Le vote par procuration
service-public.fr

Il permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires. Soyez prévoyant: effectuez vos démarches le plus tôt possible!

Parcours de citoyenneté : enseignement de défense, recensement citoyen et JDC

La journée de défense et de citoyenneté
defense.gouv.fr

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. C’est une démarche obligatoire et pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC) entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.


Pièces à fournir lors du recensement en mairie : carte d’identité et livret de famille
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). Le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans. Les français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.


Accédez à la démarche en ligne ’recensement militaire (ou recensement citoyen)’ en cliquant-ici.

Les pièces justificatives doivent être numérisées.

La Réserve Civique

La Réserve Civique
reserve-civique.beta.gouv.fr

Elle propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics. C’est un engagement bénévole ponctuel au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la République. Ses domaines d’action sont principalement : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, ou encore la sécurité, le lien armée-nation, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

Naissance


Demande de copie d’acte de naissance

Pour demander un acte de naissance

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de naissance si vous êtes nés à Watten.


Si vous êtes nés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de naissance.
Demandez une copie d’acte de naissance à l’accueil en mairie ou par téléphone (pas de demande par email)

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant
service-public.fr

Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Voir aussi : nom de famille et autorité parentale

Mariage et Pacs


Demande de copie d’acte de mariage

Pour demander un acte de mariage

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de mariage si vous vous êtes mariés à Watten.


Si vous vous êtes mariés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de mariage.
Demandez une copie d’acte de mariage à l’accueil en mairie ou par téléphone (pas de demande par email)

Célébration du mariage et du Pacs


Mariage : célébration

Pour se marier
service-public.fr

Il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).


Liste des pièces nécessaires au mariage (dossiers en mairie)
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
– l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
– justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
– informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
– copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs)
service-public.fr

C’est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune, soit à un notaire.


Listes des pièces nécessaires au Pacs (dossiers en mairie)
– Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires

Décès


Demande de copie d’acte de décès

Pour demander un acte de décès

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de décès pour une personne décédée à Watten.


Pour une personne décédée hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de décès.
Demandez une copie d’acte de décès à l’accueil en mairie ou par téléphone (pas de demande par email)

Démarche à effectuer lors du décès d’un proche
service-public.fr

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment).

Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Travaux, urbanisme et voirie

Avant d’effectuer des travaux, vous devez déposer une déclaration préalable, ou un permis de construire, d’aménager ou de démolir. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme. L’instruction des demandes concernant l’urbanisme est assurée par le Service Application du droit du Sol de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Le service ADS de la CCHF
468, rue de la couronne de Bierne 59380 Bergues
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Tél : 03.28.29.09.99 (choix 1).
Site internet de la CCHF
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.


Site Service-Public.fr
Imprimés à télécharger sur le site Service-public.fr

Ou à retirer en mairie


Editer vos plans de masse en ligne sur:
cadastre.gouv.fr

Le certificat d’urbanisme
service-public.fr

C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

La déclaration préalable de travaux
service-public.fr

Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).

Le permis de démolir
service-public.fr

Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Le permis d’aménager
service-public.fr

C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Entretien de la voirie (Département du Nord et CCHF)

Le Département du Nord assure l’entretien des routes départementales
lenord.fr

Gestionnaire de 4500 km de routes, le Département du Nord assure une triple mission d’entretien, d’amélioration et de création de nouveaux aménagements. Le tout basé sur une démarche de Route durable.

La CCHF assure la compétence de la voire communale
www.cchf.fr

La CCHF a compétence en matière de voirie communale pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Cela concerne la création et la réfection complète des voies sur le territoire communal (études, marchés, travaux, entretien des voies)
Tél. : 03.28.29.09.99 (choix 1) si vous souhaitez signaler une anomalie ou un danger sur la voirie ou par internet en cliquant ici.

Cadastre en ligne

Le plan cadastral français disponible en ligne
cadastre.gouv.fr

Il est composé de 597291 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Architecte des Bâtiments de France (permanences CCHF)

Les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France
Service ADS de la CCHF

Les permanences  ont lieu sur rendez-vous (tél. : 03.28.29.09.99 choix 1) au 2ème étage de la CCHF Pôle de Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne


DRAC Hauts-de-France

Véhicules

Pour vos démarches de permis international, immatriculations, certificat de non gage

Demande de permis de conduire

Demande de permis de conduire
ants.gouv.fr

Pour demander un permis de conduire

Rendez vous sur le site de l’Agence nationale de titres sécurisés (ANTS)


Pour obtenir un permis de conduire international
service-public.fr (la demande de permis international se fait uniquement par courrier; le formulaire cerfa 14881*01, qui indique encore la procédure, reste valable.

Certificat d’immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation
service-public.fr

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.


Pour changer l’adresse de ma carte grise, déclarer la vente d’un véhicule, changer de titulaire, demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée:  ants.gouv.fr

Certificat de non gage et non opposition

Obtenir certificat de situation administrative
service-public.fr

Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhiculer

Permanences sénateur, député, conseillers départementaux, président CCHF

Permanence sur rendez-vous de Jean-Pierre Decool

15 route de Coppenaxfort 59630 Brouckerque
Tél. : 03.28.58.28.76
Site internet
Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
jp.decool@senat.fr


Permanences de Paul Christophe, député de la 14ème circonscription du Nord
En mairie de Watten le vendredi matin, par Anne Debril et sur rendez-vous au 09.62.64.50.59
Site internet
Adresse circonscription : 11 place du Marché aux Fruits 59630 Bourbourg, tél. : 09.62.64.50.59
A l’Assemblée Nationale : 6 rue de l’Université 75355 Paris cedex 07, tél. : 01.40.63.06.59 et paul.christophe@assemblee-nationale.fr
Page Facebook


Permanences des conseillers départementaux du canton de Wormhout
Anne Vanpeene et Patrick Valois, ont lieu les mercredis de 9h15 à 12h à Wormhout
Page Facebook
5bis place du Général de Gaulle 59470 Wormhout, tél.: 03.28.65.64.65 et patvalois@hotmail.fr


Permanences d’André Figoureux
Sans rendez-vous le vendredi de 14h à 15h30 d’André Figoureux, Président
Horaire des permanences
– Pour tout renseignement contactez Mme Trawinski au 03.28.68.29.78.
– En cas d’urgence, contactez M. Figoureux au 06.18.55.31.53.

Autres démarches

Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site service-public.fr, le site des téléprocédures, ou vous présenter à l’accueil de la mairie.

Comment faire si…



3939 Allô service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/allo-service-public
Le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec le site service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.


Retrouvez l’ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l’Intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices
Paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection…
Le 34.00, un serveur vocal interactif national dédié aux appels concernant toutes demandes relatives aux procédures de demandes de titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) est mis à disposition des usagers au 34.00 (0,06 centimes d’euros la minute, soit 0,18 centime pour un appel de 3 minutes par exemple).