Démarches administratives

Vous trouverez ici une liste des principales démarches administratives. N’hésitez pas à vous rendre directement en mairie pour plus d’informations.

Votre mairie

  • Mairie de Watten
    Place Roger Vandenbergue 59143 Watten plan

Votre mairie est l’endroit incontournable pour toutes vos démarches administratives.

Tél.: 03.21.88.26.04 – Fax: 03.21.88.15.95
mairie@mairie-watten.fr


Horaires:

– lundi-mardi-jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
– mercredi: de 8h30 à 12h00 (fermé l’après-midi)
– vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Avertissement de la DGCCRF

Faux sites administratifs: attention aux arnaques!

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande: service-public.fr ou ants.gouv.fr.


La commune de Watten n’est pas en mesure de vous fournir votre acte d’état civil de manière dématérialisée.

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande d’acte d’état civil (acte de naissance, décès ou mariage).

(suite…)


Actualités administratives


Voir toutes les actualités sur ce sujet


Nouveaux arrivants et changement d’adresse

Nouveaux arrivants et changement d’adresse

Vous venez d’arriver à Watten? Bienvenue!

Présentez vous en mairie pour faire connaître votre état-civil avec votre livret de Famille, et  C’EST OBLIGATOIRE , pour vous inscrire sur les listes électorales (se munir de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile, et du livret de famille) en mairie pendant toute l’année ou par internet sur:
service-public.fr


Si vous changez d’adresse, merci de nous le signaler, afin de mettre à jour notre fichier électoral.


Pour les jeunes de 16 ans, il faut se faire recenser: se présenter avec la carte d’identité et le livret de famille (l’inscription sur les listes électorales sera automatique à 18 ans si vous êtes rencensés à 16 ans): cliquez ici


Démarches liées au déménagement

Rappel des démarches à effectuer
Service-public.fr

Rappel de démarches à effectuer lors d’un déménagement (liste non-exhaustive): logement, courrier, enfant(s), organismes sociaux, médecin traitant, téléphone et internet, liste électorales (obligatoire), carte d’identité, carte grise et permis de conduire


Déclaration de changement de coordonnées
psl.service-public.fr

Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment : carte grise, caisses de retraites, caisses de sécurité sociale, énergie, La Poste, Pôle emploi, service des impôts.


Réexpédition nationale du courrier
laposte.fr

Le service de Réexpédition définitive nationale permet de faire suivre l’intégralité du courrier reçu à votre adresse actuelle vers votre nouveau domicile, en France métropolitaine ou dans les DOM.

Cartes d’identité, passeports, sortie de territoire

Vous pouvez effectuer votre demande de carte d’identité et de passeport dans une mairie équipée. Pour les mineurs, l’autorisation de sortie de territoire est une attestation à signer uniquement par les parents.


Demande de carte nationale d’identité

Demande de carte nationale d’identité (CNI)

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). En savoir plus sur service-public.fr


Les cartes d’identités se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique.  Voir la liste des mairies ici


Réalisez une pré-demande sur le site ants.gouv.fr pour gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Il vous faudra créer un compte ANTS ou vous identifier avec France Connect.


La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Présence obligatoire du demandeur.

En cas de vol ou de perte, fournir : déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, déclaration de perte fournie par la mairie où se fait la demande, justificatif d’identité avec photo, timbre fiscal de 25€


timbres.impots.gouv.fr vous permet d’acheter des timbres fiscaux électroniques.


demarches.interieur.gouv.fr

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Pour votre prochain voyage, pensez à vérifier la date de validité de votre carte d’identité. Certains pays acceptent les cartes dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans, mais d’autres pas!

Demande de passeport

Demande de passeport, autorisation de sortie de territoire

Demande sur  service-public.fr

Liste des pièces à fournir: extrait d’acte de naissance avec filiation complète, document d’identité avec photo, justificatif de nationalité française, justificatif récent de domicile, 2 photos d’identité récentes, 1 timbre fiscal de 86€ (pour les mineurs en plus des pièces déjà mentionnées: livret de famille à jour ou acte de naissance, – décision de justice du divorce ou tutelle, le droit de timbre). Les passeports se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique.


Voir la liste des mairies sur:
ants.gouv.fr


Autorisation de sortie de territoire:   service-public.fr

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur:


Télécharger l’autorisation de sortie de territoire Cerfa 15646*01 à remplir

Elections et recensement

Listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Vous venez de changer d’adresse ou de vous installer dans la commune?

Inscrivez-vous avant le 7 février 2020  sur les listes électorales ou pour effectuer votre changement d’adresse, avec: 1) votre pièce d’identité; 2) un justificatif de domicile; 3) votre livret de famille (facultatif).

En ligne sur service-public.fr ou en mairie

  • Elections municipales 2020 dimanche 15 mars 2020
  • Elections municipales 2020 dimanche 22 mars 2020

Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie ou sur internet sur service-public.fr en vous munissant des justificatifs numérisés (accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect)


Si vous vous êtes fait recenser lors de vos 16 ans, l’inscription sera automatique à vos 18 ans. 


Pour s’inscrire, il faut: être Français(e), être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, et jouir de ses droits civiques.


Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie, pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. En cas de départ de la commune: merci de vous inscrire dans votre nouvelle commune d’arrivée.

 Décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019


Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur  Service-public.fr


Demander la correction de votre état civil sur  service-public.fr
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère ce répertoire. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Anticipez vos démarches de vote par procuration

Congés, obligations professionnelles, état de santé…Vous êtes absent(e) le jour du vote? Vous pouvez voter par procuration en choisissant un mandataire. L’établissement de votre procuration est gratuit. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.


La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Gendarmerie – Brigade territoriale de proximité de Watten
26 rue Vandesmet 59143 Watten plan
Tél. : 03.21.88.30.17
cob.bourbourg@gendarmerie…gouv.fr

L’accueil du public de la Brigade de Watten se fait: lundi et vendredi de 8h à 12h, et samedi de 14h à 18h


 Plus d’information sur le site de la Préfecture nord.gouv.fr Soyez prévoyant: effectuez vos démarches le plus tôt possible!

Recensement citoyen (16 ans), Parcours de citoyenneté et JDC

Rencensement citoyen dès 16 ans, parcours de citoyenneté, enseignement de défense, et JDC

Vous venez d’avoir 16 ans? N’oubliez pas de vous faire recenser en mairie dans les 3 mois suivants!

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Le recensement citoyen à 16 ans s’effectue soit en mairie, soit sur internet. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

service-public.fr (suite…)

La Réserve Civique

La Réserve Civique

C’est un engagement bénévole ponctuel au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la République.


Elle propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics.


Ses domaines d’action sont principalement : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, ou encore la sécurité, le lien armée-nation, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

 reserve-civique.beta.gouv.fr

Naissance

Copie d’acte de naissance, déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite à la mairie de naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Nouveau: n’oubliez pas de déclarer la naissance auprès de votre CPAM sur votre compte ameli!

Pour demander un acte de naissance


Adressez-vous à l’accueil de la mairie
si vous êtes nés à Watten.


La demande de copie d’acte de naissance se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone (pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous êtes nés hors de Watten, vous pouvez faire votre demande dans la mairie de votre lieu de naissance.

Déclaration de naissance


La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant: service-public.fr


Elle doit être faite à la mairie de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Voir aussi : nom de famille et autorité parentale


Déclarez la naissance de votre enfant à la CPAM sur votre compte ameli.fr

5 jours après la déclaration de naissance.


Si votre médecin n’a pas déclaré votre grossesse:
déclarez-la dans votre espace CAF

Rubrique  « Déclarer un changement de situation ».

Mariage et Pacs

Mariage, acte de mariage, Pacs

Demande de copie d’acte de mariage

Pour demander un acte de mariage:

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de mariage si vous vous êtes mariés à Watten.


La demande de copie d’acte de mariage se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone ( pas de demande par email ou sur un site internet). Si vous vous êtes mariés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de mariage.


Célébration du mariage

Pour se marier: service-public.fr

Il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes (dossiers en mairie) :

-l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
-justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
-informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
-copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).


Célébration du Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pour se pacser: service-public.fr

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune, soit à un notaire.

C’est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).

Listes des pièces nécessaires au Pacs (dossiers en mairie):

– Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires

Décès

Démarches à effectuer lors d’un décès, acte de décès

Pour demander un acte de décès

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de décès pour une personne décédée à Watten.


La demande de copie d’acte de décès se fait uniquement à l’accueil en mairie de Watten ou par téléphone ( pas de demande par email ou sur un site internet). Si le décès a eu lieu  hors de Watten, faites votre demande dans la mairie du lieu du décès.


Démarche à effectuer lors du décès d’un proche

Liste des démarches sur service-public.fr

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment).


Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Travaux, urbanisme, droit du sol, PLUi, cadastre

Travaux, urbanisme, droit du sol, PLUi, cadastre

Avant d’effectuer des travaux, vous devez déposer une déclaration préalable, ou un permis de construire, d’aménager ou de démolir. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme. L’instruction des demandes concernant l’urbanisme est assurée par le Service Application du droit du Sol de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.


Le service ADS de la CCHF
468, rue de la couronne de Bierne 59380 Bergues
plan

Tél : 03.28.29.09.99 (choix 1).
Site internet de la CCHF


Le permis de construire: service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.


Le certificat d’urbanisme: service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.


La déclaration préalable de travaux: service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).


Le permis de démolir: service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.


Le permis d’aménager: service-public.fr (imprimés à télécharger ou à retirer en mairie)

C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).


Cadastre en ligne

Editer vos plans de masse en ligne sur cadastre.gouv.fr

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.


PLUi: mise à jour du 16 juillet 2019

Le Conseil Communautaire a délibéré le 21 mai 2019 pour arrêter le projet PLUI de la CCHF, mis à jour le 16 juillet 2019.

Modification simplifiée à Watten du 21 mars 2017
Modification simplifiée à Watten du 7 mars 2018
 Pièces du dossier d’arrêt de projet du 21 mai 2019 (5Go)
Arrêtés portant mise à jour du PLUi à Watten du 16 juillet 2019


Agence d’urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)
Site internet de l’AGUR

Tél.: 03.28.58.06.30
agur@agur-dunkerque.org
MOLE1, 9003 Route du Quai Freycinet 3 Môle 1, 59140 Dunkerque


Les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France
Service ADS de la CCHF

Les permanences  ont lieu sur rendez-vous (tél. : 03.28.29.09.99 choix 1) au 2ème étage de la CCHF Pôle de Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne

Voir aussi:
DRAC Hauts-de-France

Entretien de la voirie (Département du Nord et CCHF)

Entretien de la voirie (Département du Nord et CCHF)

Le Département du Nord assure l’entretien des routes départementales
lenord.fr

Gestionnaire de 4500 km de routes, le Département du Nord assure une triple mission d’entretien, d’amélioration et de création de nouveaux aménagements. Le tout basé sur une démarche de Route durable.


La CCHF assure la compétence de la voire communale
www.cchf.fr

La CCHF a compétence en matière de voirie communale pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Cela concerne la création et la réfection complète des voies sur le territoire communal (études, marchés, travaux, entretien des voies).

Tél. : 03.28.29.09.99 (choix 1)

Véhicules

Demande de permis de conduire, de certificat d’immatriculation, HistoVec, de certificat de non-gage et d’opposition

Pour demander un permis de conduire:

Rendez vous sur le site de l’Ants:
Agence nationale de titres sécurisés (Ants.gouv?fr)


Pour obtenir un permis de conduire international: service-public.fr (la demande de permis international se fait uniquement par courrier; le formulaire cerfa 14881*01, qui indique encore la procédure, reste valable.


Demande de certificat d’immatriculation: service-public.fr

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.


Pour changer l’adresse de ma carte grise, déclarer la vente d’un véhicule, changer de titulaire, demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée:  ants.gouv.fr


Histovec histovec.interieur.gouv.fr

Ce site est mis en œuvre par le ministère de l’intérieur afin de mieux protéger les acheteurs de véhicules d’occasion.


Certificat de non gage et non opposition: service-public.fr

Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.

Permanences sénateur, député, conseillers départementaux, président CCHF

Permanences sénateur, député, conseillers départementaux, président communauté de communes

Permanence sur rendez-vous de Jean-Pierre Decool

15 route de Coppenaxfort 59630 Brouckerque
Tél. : 03.28.58.28.76
Site internet
Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
jp.decool@senat.fr


Permanences de Paul Christophe, député de la 14ème circonscription du Nord

En mairie de Watten les 2e et 4e vendredis du mois au matin, par Anne Debril et sur rendez-vous au 09.62.64.50.59
Site internet
Adresse circonscription:
 11 place du Marché aux Fruits 59630 Bourbourg, tél. : 09.62.64.50.59
A l’Assemblée Nationale:
6 rue de l’Université 75355 Paris cedex 07, tél. : 01.40.63.06.59 et contact@paulchristophe.fr
Page Facebook


Permanences des conseillers départementaux du canton de Wormhout

Anne Vanpeene et Patrick Valois, ont lieu les mercredis de 9h15 à 12h à Wormhout
Page Facebook
5bis place du Général de Gaulle 59470 Wormhout, tél.: 03.28.65.64.65 et patvalois@hotmail.fr


Permanences d’André Figoureux

Sans rendez-vous le vendredi de 14h à 15h30 d’André Figoureux, Président
Horaire des permanences

Pour tout renseignement contactez Mme Trawinski au 03.28.68.29.78.
En cas d’urgence, contactez M. Figoureux au 06.18.55.31.53.
Page Facebook

Demande de médailles d’honneur

Demande de médailles d’honneur (travail, agricole, communale)

Les demandes de médaille d’honneur agricole, d’honneur régionale, départementale et communale et d’honneur du travail peuvent être déposées en mairie ou en ligne sur le site des « démarches simplifiées ».


Demande de médaille d’honneur agricole

Demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Demande de la médaille d’honneur du travail


(suite…)

Autres démarches

Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site service-public.fr, le site des téléprocédures, ou vous présenter à l’accueil de la mairie.

Comment faire si…



3939 Allô service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/allo-service-public
Le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec le site service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.


Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
 https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Site officiel et gratuit du Casier judiciaire national. Le bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. La loi punit quiconque s’est fait délivrer l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d’un tiers, même s’il s’agit d’un(e) conjoint(e) ou d’un enfant majeur.


Retrouvez l’ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l’Intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices
Paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection…
Le 34.00, un serveur vocal interactif national dédié aux appels concernant toutes demandes relatives aux procédures de demandes de titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) est mis à disposition des usagers au 34.00 (0,06 centimes d’euros la minute, soit 0,18 centime pour un appel de 3 minutes par exemple).


 

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Mise à jour le:
8 novembre 2019