Démarches administratives

Vous trouverez ici une liste des principales démarches administratives. N’hésitez pas à vous rendre directement en mairie pour plus d’informations.

Nouveaux arrivants et changement d’adresse

Vous venez d’arriver à Watten ? Bienvenue ! N’oubliez pas…


  • De venir vous présenter en mairie: pour faire connaître votre état-civil avec votre Livret de Famille, et C’EST OBLIGATOIRE, pour vous inscrire sur les listes électorales (se munir de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile, et du livret de famille). Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
  • Si vous changez d’adresse: merci de nous le signaler en mairie, afin de mettre à jour notre fichier électoral. 
  • Pour les jeunes se faire recenser militairement: pendant le trimestre de leurs 16 ans, se présenter en mairie avec la carte d’identité et le livret de famille (l’inscription sur les listes électorales sera automatique à 18 ans).

Voici des liens utiles pour vous simplifier vos démarches de changement d’adresse :


Démarches liées au déménagement
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml
Rappel de démarches à effectuer lors d’un déménagement (liste non-exhaustive): logement, courrier, enfant(s), organismes sociaux, médecin traitant, téléphone et internet, liste électorales (obligatoire), carte d’identité, carte grise et permis de conduire


Déclaration de changement de coordonnées
https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment : carte grise, caisses de retraites, caisses de sécurité sociale, énergie, La Poste, Pôle emploi, service des impôts.


Réexpédition nationale du courrier
https://www.laposte.fr/particulier/produits/presentation/reexpedition-nationale
Le service de Réexpédition définitive nationale permet de faire suivre l’intégralité du courrier reçu à votre adresse actuelle vers votre nouveau domicile, en France métropolitaine ou dans les DOM.


Cartes d’identité, passeports, sortie de territoire

Vous pouvez effectuer votre demande de carte d’identité et de passeport dans une mairie équipée. Pour les mineurs, l’autorisation de sortie de territoire est une attestation à signer uniquement par les parents.


Demande de carte nationale d’identité

 


Demande carte nationale d’identité (CNI):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Les cartes d’identités se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique. Voir la liste des mairies ici : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI


Réalisez une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI): https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Liste des pièces à fournir: livret de famille, justificatif de domicile (moins de 3 mois), acte de naissance, ancienne carte, original de jugement de divorce complet (si enfant mineur), photo d’identité. Présence obligatoire du demandeur. En cas de vol ou de perte, fournir : déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, déclaration de perte fournie par la mairie où se fait la demande, justificatif d’identité avec photo, timbre fiscal de 25€.


Demande de timbres fiscaux par internet


Acheter des timbres fiscaux électroniques
https://timbres.impots.gouv.fr/


Cartes d’identité de plus de 10 ans : tous les pays ne l’acceptent pas


Validité de la carte d’identité
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers.html#N358
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour un mineur). Pour votre prochain voyage, pensez à vérifier la date de validité de votre carte d’identité. Certains pays acceptent les cartes dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans, mais d’autres pas !


Demande de passeport


Les passeports se font dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
Voir la liste des mairies ici : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Liste des pièces à fournir: extrait d’acte de naissance avec filiation complète, document d’identité avec photo, justificatif de nationalité française, justificatif récent de domicile, 2 photos d’identité récentes, 1 timbre fiscal de 86€ (pour les mineurs en plus des pièces déjà mentionnées : livret de famille à jour ou acte de naissance, – décision de justice du divorce ou tutelle, le droit de timbre).


Autorisation de sortie de territoire


Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire. L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur, à télécharger ici (Cerfa 15646*01) et à remplir : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml


Elections et recensement

Pour s’inscrire sur les listes électorales, voter par procuration, le parcours de citoyenneté ou la réserve civique.

Inscriptions sur les listes électorales : c’est obligatoire !


Vous venez de changer d’adresse ou de vous installer dans la commune?
http://www.ouijevote.fr
Présentez-vous en mairie avant le 31 décembre pour procéder à votre inscription sur les listes électorales ou votre changement d’adresse, avec : 1) votre pièce d’identité ; 2) un justificatif de domicile ; 3) votre livret de famille.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (si vous vous êtes fait recenser lors de votre seizième année).
Pour s’inscrire, Il faut : être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), et  jouir de ses droits civils et politiques.
En cas de départ de la commune : merci de vous inscrire dans votre nouvelle commune d’arrivée.


Vote par procuration


Le vote par procuration
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Il permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires. Soyez prévoyant : effectuez vos démarches le plus tôt possible !


Parcours de citoyenneté : enseignement de défense, recensement citoyen et JDC


La journée de défense et de citoyenneté
http://www.defense.gouv.fr/jdc
Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. C’est une démarche obligatoire et pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC) entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.
Pièces à fournir lors du recensement en mairie : carte d’identité et livret de famille
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). Le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans. Les français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Accédez à la démarche en ligne ’recensement militaire (ou recensement citoyen)’ en cliquant-ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870. Les pièces justificatives doivent être numérisées.


La Réserve Civique


La Réserve Civique
http://reserve-civique.beta.gouv.fr/
Elle propose aux citoyens des missions d’intérêt général auprès d’associations et d’organismes publics. C’est un engagement bénévole ponctuel au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la République. Ses domaines d’action sont principalement : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, ou encore la sécurité, le lien armée-nation, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.


Naissance


Demande de copie d’acte de naissance


Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de naissance si vous êtes nés à Watten.

Si vous êtes nés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de naissance.


Déclaration de naissance


La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml
Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Voir aussi : nom de famille http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml et autorité parentale http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N135.xhtml


Mariage et Pacs


Demande de copie d’acte de mariage


Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de mariages si vous vous êtes mariés à Watten.

Si vous vous êtes mariés hors de Watten, faites votre demande dans la mairie de votre lieu de mariage.


Célébration du mariage et du Pacs


Mariage : célébration


Pour se marier en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Liste des pièces nécessaires au mariage (dossiers en mairie)
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
– l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
– justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
– informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
– copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).


Pacte civil de solidarité (Pacs)


Le pacte civil de solidarité (Pacs)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
C’est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. Les partenaires doivent rédiger une convention, puis la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents (actes de naissance, etc.).
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur résidence commune à partir du 2 novembre 2017, soit à un notaire.
Listes des pièces nécessaires au Pacs (dossiers en mairie)
– Convention de Pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires


Décès


Demande de copie d’acte de décès

Adressez-vous à l’accueil de la mairie pour faire votre demande de copie d’acte de décès pour une personne décédée à Watten.

Pour une personne décédée hors de Watten, faites votre demande dans la mairie du lieu du décès.


Démarche à effectuer lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.


Travaux, urbanisme et voirie

Avant d’effectuer des travaux, vous devez déposer une déclaration préalable, ou un permis de construire, d’aménager ou de démolir. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme.

Demande de certificat d’urbanisme


Le certificat d’urbanisme
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml
C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.


Demande de permis de construire


Service ADS de la CCHF
L’instruction des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux est assurée par la cellule droit des sols de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Siège de la CCHF 468, rue de la couronne de Bierne 59380 Bergues
Tél : 03.28.29.09.99 (choix 1).
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
– Imprimés à télécharger sur le site Service-public.fr http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml#N10164 , ou à retirer en mairie
– Editer vos plans de masse en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


Déclaration préalable de travaux


La déclaration préalable
Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (entre 5 et 20m² et jusqu’à 40m² dans une zone urbaine couverte par un POS ou un PLU).


Demande de permis de démolir


Le permis de démolir
Il est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669


Demande de permis d’aménager


Le permis d’aménager
C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Pour vos démarches d’urbanisme, vous pouvez accéder au cadastre en ligne et consulter l’Architecte des Bâtiments de France lors de ses permanences à la CCHF.


Entretien de la voirie (Département du Nord et CCHF)


Le Département du Nord assure l’entretien des routes départementales
https://lenord.fr/jcms/pnw_5372/les-routes-departementales
Gestionnaire de 4500 km de routes, le Département du Nord assure une triple mission d’entretien, d’amélioration et de création de nouveaux aménagements. Le tout basé sur une démarche de Route durable.


La CCHF a compétence en matière de voirie communale pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Cela concerne la création et la réfection complète des voies sur le territoire communal (études, marchés, travaux, entretien des voies)
http://www.cchf.fr/articles/lamenagement-de-la-voirie-les-dangers-ou-anomalies-signaler
Tél. : 03.28.29.09.99 (choix 1) si vous souhaitez signaler une anomalie ou un danger sur la voirie.


Cadastre en ligne


Le plan cadastral français disponible en ligne
Il est composé de 597291 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
http://www.cadastre.gouv.fr/


Architecte des Bâtiments de France (permanences CCHF)


Les prochaines permanences de l’Architecte des Bâtiments de France
Elles auront lieu sur rendez-vous (tél. : 03.28.29.09.99 choix 1) au 2ème étage de la CCHF Pôle de Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne
http://www.cchf.fr/articles/le-service-dapplication-du-droit-des-sols-ads
– DRAC Nord-Pas de Calais : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France


Véhicules

Pour vos démarches de permis international, immatriculations, certificat de non gage

Demande de permis de conduire


Demande de permis de conduire
https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/


Pour obtenir un permis de conduire international
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33870 (la demande de permis international se fait uniquement par courrier ; le formulaire cerfa 14881*01, qui indique encore la procédure , reste valable : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14881_01.do)


Certificat d’immatriculation


Demande de certificat d’immatriculation
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml
– Changer l’adresse de ma carte grise, déclarer la vente d’un véhicule, changer de titulaire, Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée : https://ants.gouv.fr/


Certificat de non gage et non opposition


Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml


Permanences sénateur, député, conseillers départementaux, président CCHF

Permanence de Jean-Pierre Decool, Sénateur du Nord


Permanence sur rendez-vous de Jean-Pierre Decool
15 route de Coppenaxfort 59630 Brouckerque
Tél. : 03.28.58.28.76
https://www.senat.fr/senateur/decool_jean_pierre17589d.html
Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
jp.decool@senat.fr


Permanences de Paul Christophe, Député de la 14ème Circonscription du Nord


Permanences en mairie de Watten le vendredi matin, par Anne Debril
Sur rendez-vous au 09.62.64.50.59
http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA642868
Adresse circonscription : 11 place du Marché aux Fruits 59630 Bourbourg, tél. : 09.62.64.50.59
A l’Assemblée Nationale : 6 rue de l’Université 75355 Paris cedex 07, tél. : 01.40.63.06.59 et paul.christophe@assemblee-nationale.fr
Page Facebook : https://www.facebook.com/paul.christophe.deputedunord/


Permanences d’Anne Vanpeene et de Patrick Valois, conseillers départementaux


Permanences des conseillers départementaux du canton de Wormhout
Anne Vanpeene et Patrick Valois, ont lieu les mercredis de 9h15 à 12h à Wormhout
https://www.facebook.com/Patrick-Valois-1109547075724136/
5bis place du Général de Gaulle 59470 Wormhout, tél. : 03.28.65.64.65 et patvalois@hotmail.fr


Permanences d’André Figoureux, Président de la CCHF


Permanences d’André Figoureux
Sans rendez-vous le vendredi de 14h à 15h30 d’André Figoureux, Président
http://www.cchf.fr/articles/les-permanences-dandre-figoureux
– Pour tout renseignement contactez Mme Trawinski au 03.28.68.29.78.
– En cas d’urgence, contactez M. Figoureux au 06.18.55.31.53.


Autres démarches

Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site service-public.fr, le site des téléprocédures, ou vous présenter à l’accueil de la mairie.

Service Public


Service-Public.fr
http://www.service-public.fr


Comment faire si…


Allo service public


3939 Allô service public
Le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec le site service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif
https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/allo-service-public


Toutes les démarches en ligne ou par le 34.00


Retrouvez l’ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l’Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection…)
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices
Le 34.00, un serveur vocal interactif national dédié aux appels concernant toutes demandes relatives aux procédures de demandes de titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) est mis à disposition des usagers au 34.00 (0,06 centimes d’euros la minute, soit 0,18 centime pour un appel de 3 minutes par exemple).