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Démarches administratives

Votre mairie est l’endroit incontournable pour toutes vos démarches administratives. Vous trouverez ici une liste des principales démarches : naissance, pièce d’identité, passeport, carte électorale, cadastre, certificat d’urbanisme, permis de construire, et carte grise. N’hésitez pas à vous rendre directement en mairie pour plus d’informations.

Consultez le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr

Sommaire
Naissance
Pièce d’identité
Passeport
Autorisation de sortie du territoire
Carte électorale
Cadastre
Certificat d’urbanisme
Permis de construire
Certificat d’immatriculation, de cession, et de non gage d’un véhicule
Prêt et location de salles

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

pour la déclaration de naissance, consultez le site Service-public.fr

pour le nom de famille, consultez la page de Service-public.fr

pour l’autorité parentale, consultez le site Service-public.fr

Pièce d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

pour plus d’informations sur la pièce d’identité, consultez le site Service-public.fr

Passeport

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité. Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents.

pour plus d’informations sur le passeport, consultez le site du Ministère de l’Intérieur

Autorisation de sortie du territoire

S’il se rend dans un des pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.

pour plus d’informations sur l’autorisation de sortie du territoire, consultez le site Service-public.fr

Carte électorale

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

pour en savoir plus sur la carte électorale, consultez le site Service-public.fr

formulaire en ligne : demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français (PDF)

Cadastre

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597890 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Consulter les plans de cadastre en ligne.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

pour plus d’informations sur le certificat d’urbanisme, consultez le site Service-public.fr

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

pour en savoir plus sur le permis de construire, consultez le site Service-public.fr

les imprimés sont à retirer en mairie ou à télécharger sur le site Service-public.fr, colonne de droite Services en ligne et formulaires

pour éditer vos plans de masse en ligne consultez le site www.cadastre.gouv.fr

Certificat d’immatriculation, de cession, et de non gage d’un véhicule

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Le nouveau certificat d’immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes (1/2 tonne). Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire. L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion peut effectuer ses démarches d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix. Le propriétaire d’un véhicule n’a plus à changer sa plaque d’immatriculation en cas de déménagement.

pour en savoir plus, consultez le site Service-public.fr

Déclaration de cession / Cession pour destruction d’un véhicule

formulaire en ligne : certificat de cession d’un véhicule

Demande de certificats de situation

formulaire en ligne : certificat de non gage