Watten
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    Démarches administratives


    Informations sur les démarches administratives. Votre mairie est l’endroit incontournable pour toutes vos démarches administratives.


    Vous trouverez ici une liste des principales démarches : naissance, pièce d’identité, passeport, carte électorale, cadastre, certificat d’urbanisme, permis de construire et animaux égarés. N’hésitez pas à vous rendre directement en mairie pour plus d’informations. Vous trouverez les tarifs de location de salles en bas de page.

    Votre mairie


    Mairie de Watten

    Adresse: Place Roger Vandenbergue 59143 Watten (Itinéraire)

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    Entrée de la mairie de Watten

    Tél. : 03.21.88.26.04 - Fax 03.21.88.15.95
    mairie@mairie-watten.fr

    Horaires :
    - Lundi-mardi-jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
    - Mercredi : de 8h30 à 12h00 (fermée l’après-midi)
    - Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

    Votre mairie est l’endroit incontournable pour toutes vos démarches administratives.

    Pour voter : inscriptions, procurations

    www.ouijevote.fr

    http://www.ouijevote.fr
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    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

    - Rendez-vous en mairie avec votre pièce d’identité, un justificatif de domicile (et votre livret de famille si possible)

    L’inscription sur les listes électorales

    L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

    Il faut :
    - être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
    - être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
    - jouir de ses droits civils et politiques.

    Vote par procuration

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

    - Soyez prévoyant : effectuez vos démarches le plus tôt possible !

    Possibles à tout moment de l’année, les démarches pour établir votre procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement en mairie. En cas de procuration établie la veille du scrutin, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

    Recensement citoyen, Parcours de citoyenneté et JDC

    Parcours de citoyenneté : enseignement de défense, recensement citoyen et JDC

    http://www.defense.gouv.fr/jdc/parco (...)

    - Enseignement de défense
    - Recensement
    - Journée défense et citoyennet : la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.

    Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

    L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire...). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

    Les français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

    Démarches à suivre pour se faire recenser

    La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, de cliquer sur ’papiers-citoyenneté’, puis sur ’recensement, JDC et service national’ afin d’accéder à la démarche en ligne ’recensement militaire (ou recensement citoyen)’ ou en cliquant-ici. Le recensement devient plus simple, rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que de la copie du livret de famille.

    Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application ’Ma JDC’ téléchargeable gratuitement sur smartphone.

    Démarches administratives : service-public.fr

    Service Public

    http://www.service-public.fr

    Le site officiel de l’administration française.

    Démarches administratives courantes

    - déclaration de naissance

    La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Voir aussi : nom de famille et autorité parentale

    - pièce d’identité

    La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans. Si votre carte d’identité a été établie entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa validité est automatiquement prolongée de 5 ans : il n’y a donc pas lieu de la renouveler ! Celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
    Vous pouvez télécharger des fiches d’information traduites par pays sur : http://www.interieur.gouv.fr/Archiv...

    - passeport

    Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée...

    - sortie de territoire

    A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

    Télécharger le formulaire d’autorisation de sortie de territoire Cerfa 15646*01 à remplir par les parents

    - carte électorale

    La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

    - certificat d’urbanisme

    Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

    - permis de construire

    A partir du 1er juillet 2015 l’instruction des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux est assurée par la cellule droit des sols de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Voir aussi : imprimés à télécharger sur le site Service-public.fr , ou à retirer en mairie et éditer vos plans de masse en ligne

    - certificat d’immatriculation

    Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés. Voir aussi : demande de certificat d’immatriculation de véhicule

    - Certificat de non gage et non opposition

    Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.

    Comment faire si...

    - Je déménage
    - J’attends un enfant
    - Je prépare ma retraite
    - J’achète un logement
    - Je dois faire face au décès d’un proche
    - J’ai besoin de faire garder mes enfants
    - Je pars vivre à l’étranger
    - Je cherche un emploi
    - Je m’installe en couple
    - Je souhaite travailler dans l’administration
    - Je veux gagner en autonomie avant 18 ans
    - J’organise ma succession

    Liens utiles

    Voici une liste de liens utiles pour vos démarches administratives :

    Allo service public

    https://www.service-public.fr/partic (...)

    3939 Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec le site service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.

    Urbanisme

    Pour vos démarches d’urbanisme, vous pouvez accéder au cadastre en ligne et consulter l’Architecte des Bâtiments de France lors de ses permanences à la CCHF.

    Cadastre en ligne

    http://www.cadastre.gouv.fr/

    Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597291 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

    Architecte des Bâtiments de France (permanences CCHF)

    http://www.culturecommunication.gouv (...)

    Les prochaines permanences de l’Architecte des Bâtiments de France auront lieu :

    - Le jeudi 9 février 2017
    - Le jeudi 2 mars
    - Le jeudi 6 avril

    Sur Rendez-vous (tél. : 03.28.29.09.99 choix 1) de 10h à 12h

    Au 2ème étage de la CCHF Pôle de Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne

    Permanences du Président de la C.C.H.F.

    Communauté de Communes des Hauts de Flandre

    http://www.cc-hautsdeflandre.fr/

    La Communauté des Hauts de Flandre est issue de la fusion des Communautés de Communes du Canton de Bergues, de l’Yser, de la Flandre et de la Colme.

    Permanences sans rendez-vous d’André Figoureux, Président :
    - vendredi 24 février 2017 de 14h à 15h30, pôle de Cappellebrouck, 760 route de Lynck
    - vendredi 3 mars 2017 de 14h à 15h30, pôle de Bergues, 468 rue de la Couronne de Bierne
    - vendredi 10 mars 2017de 14h à 15h30, pôle d’Hondschoote 4 avenue du quai
    - vendredi 17 mars 2017 de 14h à 15h30, pôle de Wormhout 7 Candaele Straete
    Pour tout renseignement contactez Mme Trawinski au 03.28.68.29.78

    Chiens et chats égarés, SPA, don de couvertures

    Chiens et chats égarés

    http://www.cc-hautsdeflandre.fr/

    Animaux trouvés ? Un seul numéro : 06.76.25.14.13 (M. Kerfyser)

    SPA de Saint-Georges-sur-l’Aa

    http://spastgeorgessurlaa.wixsite.co (...)

    Les couvertures pour les refuges animaliers de la CCHF et de la SPA de Saint-Georges-sur-l ’Aa sont à déposer en mairie.

    Tél. : 03.28.23.07.00

    Locations de salles

    Les tarifs de location de salles sont disponibles en document joint :

    Documents joints






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    Place Vandenbergue – B.P. 11 59143 WATTEN (Nord) Tél. : 03.21.88.26.04 – Fax : 03.21.88.15.95 Email : mairie@mairie-watten.fr Horaires : Lundi-mardi-jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / Mercredi : 8h30-12h00 (fermée l’après-midi) / Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
    • Watten est une commune du Nord (59), faisant partie du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, du marais Audomarois réserve de biosphère de l’Unesco et zone Ramsar, du réseau Espaces fortifiées, de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, et du Pays des Moulins de Flandre.