Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs au 15 janvier 2017

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

 Télécharger le formulaire d’autorisation de sortie de territoire Cerfa 15646*01 à remplir par les parents